Droit administratif
TITRE Ier : L’objet du droit administratif
L’administration
La notion d’administration peut désigner deux choses : - l’action d’administration et dans ce cas on a affaire à l’idée d’administration fonction (conception matérielle de l’administration) - les organes chargés d’administrer. On se réfère à une conception organique de l’administration.
Ière Section) : L’administration fonction
Sous-section Ière) : Définition de la notion d’administration
Ce terme d’administration vient du latin, du terme « administratio ». Ce terme latin désigne l’action de gérer ses affaires.
Jusqu’à une époque récente, ce terme s’appliquait exclusivement à la gestion des affaires privées. C’est seulement à partir du 17ème siècle que le terme va être employé pour désigner les affaires publiques. C’est une notion qui apparaît avec le développement de la théorie de l’Etat.
Par la suite, ce terme va connaître une restriction. Celle-ci apparaît avec Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs. L’action d’administrer va être rattachée à l’un des trois pouvoirs désignés par Montesquieu : le pouvoir exécutif.
Cette notion d’administration prévaut encore de nos jours. On peut le voir dans l’article 20 de la Constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose de l’administration. »
Ce pouvoir d’administrer est subordonné à la fonction gouvernementale. Le gouvernement va disposer d’un pouvoir d’impulsion ou encore de définition de la politique à suivre et l’administration va être l’instrument qui va permettre la mise en œuvre de cette politique.
Dans cette approche de l’administration fonction, l’administration est une fonction qui consiste à assurer le fonctionnement des services publics dans le respect de la loi et selon les directives du gouvernement.
Sous-section II) : L’évolution de la fonction administrative
L’évolution de cette fonction est liée à la