Droit administratif

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  • Publié le : 27 avril 2011
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Droit administratif 2

Suite S3.

La police admin.
Ce terme possède une conotation péjorative. L’existence d’une act de polince dans etat liberal car l’idée de police est étroitement lié à l’AR que l’on présente comme une état de police. Sous l’AR, ttes les règles organisant la vie sociale étaient considérées comme relevant de la police, assimilé à l’état arbitraire.

La révolution, acherché à rompre avec cette traition car au nom de la liberté elle tenait la police en suspicion et donc les principes du libéralisme logiquement postulaient la supression de la police. Mais tres vite les contemporains se sont aperçus que pour s’épanouir, la liberté avait besoin d’un minimum de discipline. La police est réaparue mais sous une forme différente. Elle n’était plus l’expression d’unpouvoir autoritaire mais une activité de protection de l’ordre libéral, cad un ordre tourné vers la protection des libertés indiv et collectives. De cette métamorphose la police admin a hérité de 2 caractères,
c’est d’abord une act qui est conservatrice, elle n’a nullement pour objectif de façonner un ordre nouveau, une société nouvelle. (caractère conservateur)
C’est d’autre part uneactivité subsidiaire, dans la mesure où elle n’a vocation à intervenir que pour pallier les carences de l’institution libérale, et rétablir l’harmonie sociale, que la liberté qui anime l’institution libérale ne peut réaliser à elle seule.

Cette police admin a lgtps été et l’est tjrs, eclipsé par la notion de SP. Le SP apparaît son des aspects plus positifs, le terme de police à une conotationrépressive. Multiplication de ttes rgltations qui viennent encadrer les rapports sociaux et relèvent de la police admin. cette police admin est riche et complexe.

SECTION 1 : La notion de police admin.

La def que l’on peut en donner ne suffit pas à permettre de l’identifier totalement, il faut en outre la distinguer d’une activité voisine qu’est la police judiciaire. Il existe des policesadministratives.

§1 : la définition de la police admin.

En premier lieu, il ne faut pas confondre la police admin : activité de l’admin avec les forces de policen ou le personnel de police (ex : companie de CRS, membre de la police nationale…). Ces derniers constituent des SP au sens organique du terme. La police admin est une activité. Le personnel de police n’est qu’un des moyens parmisd’autres qui sert le cas échéant à l’exercice de cette activité.
En second lieu, la PA n’est pas uniquement et exclusivement une activité préventive. Cela peut etre aussi une activité curative ou représsive.
Enfin, il faut savoir que l’act de PA n’est pas uniquement une act normative (càd qu’elle ne s’exprime pas uniquement par l’édiction de règles de droit) c’est aussi une activité matérielle.Est une activité de PA, l’activité de l’admin qui a pour but la protection de l’ordre public. La PA se définit non pas par les moyens qu’elle met en œuvre ou le personnel qu’elle utilise mais par sa finalité. C’est sa finalité qui fait sa spécificité et sa finalité qui permet de l’identifier.
Ce critère est le seul qui permette d’identifier la PA.

§2 distinction entre PA et police judiciaire(PJ).

Le critère de la PA n’est pas suffisant pour la distinguer d’une activité très voisine, qu’est la PJ.

l’intérêt de la distinction.

L’intérêt est de 2 ordres :
contentieux, il résidé en ceci que les littiges naissant de la PA relèvent de la juridiction administrative. Les littiges qui naissent de l’exercice de la PJ sont du ressort de la juridiction judiciaire.L’identification de la collectivité responsable des 2 types de police est donc des dommages qui peuvent résulter de leur exercice. La PA relève pr partie de l’état, pour partie du département et pour partie importante de la commune. La collectivité resp sera celle au nom de laquelle sera exercée l’activité de police. A l’inverse, la PJ relève de l’état et de lui seul (service de la justice). En cas...
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