Introduction :

LES TERMES « PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT EUROPÉEN » SE RÉFÉRENT À UNE INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN.
Le terme « droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme.
Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire et le droit européen des droits de l’homme mais il inclut aussi d’autres droits.

La société des Etats européens est une société extrêmement encadrée avec de multiples organisations, des organisations à caractère économique (OCDE, AELE), des organisations techniques (recherche nucléaire), des organisations à caractère militaire, diplomatique (OTAN, OSCE, UEO), des organisations qui ont une ambition de nature politique et qui tendent à l’institution d’une fédération européenne. Elles sont animées par l’envie de créer une union plus étroite (le Conseil de l’Europe et l’Union et les communautés européennes qui sont à l’origine de la création du droit communautaire).

Ces organisations adoptent des normes qui sont adressées aux Etats et parmi elles il y en a deux qui ont un caractère remarquable parce qu’elles possèdent une capacité notable, en effet, elles ont la capacité de créer un droit propre, indépendant des droits des Etats, un droit qui a vocation à s’imposer à ces Etats, un droit supranational qui exerce une influence massive notamment sur le contenu du droit mais aussi sur la manière de produire du droit dans les Etats de cette organisation, ces organisations sont le Conseil de l’Europe (c’est sous son égide qu’est née la CEDH) et l’Union et les communautés européennes desquelles est issu le droit communautaire, les traités.
Ces deux organisations sont donc à l’origine du développement d’un droit supranational.