Droit administratif

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  • Publié le : 5 avril 2010
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Introduction :

LES TERMES « PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT EUROPÉEN » SE RÉFÉRENT À UNE INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN.
Le terme « droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme.
Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par lesorganisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire et le droit européen des droits de l’homme mais il inclut aussi d’autres droits.

La société des Etats européens est une société extrêmement encadrée avec de multiples organisations, des organisations à caractère économique (OCDE, AELE), desorganisations techniques (recherche nucléaire), des organisations à caractère militaire, diplomatique (OTAN, OSCE, UEO), des organisations qui ont une ambition de nature politique et qui tendent à l’institution d’une fédération européenne. Elles sont animées par l’envie de créer une union plus étroite (le Conseil de l’Europe et l’Union et les communautés européennes qui sont à l’origine de la créationdu droit communautaire).

Ces organisations adoptent des normes qui sont adressées aux Etats et parmi elles il y en a deux qui ont un caractère remarquable parce qu’elles possèdent une capacité notable, en effet, elles ont la capacité de créer un droit propre, indépendant des droits des Etats, un droit qui a vocation à s’imposer à ces Etats, un droit supranational qui exerce une influencemassive notamment sur le contenu du droit mais aussi sur la manière de produire du droit dans les Etats de cette organisation, ces organisations sont le Conseil de l’Europe (c’est sous son égide qu’est née la CEDH) et l’Union et les communautés européennes desquelles est issu le droit communautaire, les traités.
Ces deux organisations sont donc à l’origine du développement d’un droit supranational.Ce droit supranational européen se présente sous une forme assez paradoxale par rapport à notre droit national, en effet, il se définit par la réunion de deux caractères apparemment contradictoires = c’est un droit étranger au droit français mais qui n’est plus et en même temps étranger à nos règles.

« Étranger » car c’est un droit qui a son siège en dehors du territoire français, il estélaboré par des organes qui sont constitués de ressortissants étrangers, c’est aussi un droit étranger en ce sens que c’est un droit qui est étranger aux traditions, aux logiques, aux principes, aux dogmes sur lesquels repose notre droit national (ex= une réglementation qui menacerait un droit du service public à la française ou une décision de la CEDH qui au nom d’un principe fondamental de laConvention mettrait en cause des institutions).

Carbonnier utilisait l‘expression :« droit venu d’ailleurs » car il le considérait comme un droit qui ne vient de nulle part, qui n’a pas de racine, un droit abstrait qui n’a pas de territoire et ce droit serait le siège d’ambitions contradictoires.

Certains voient le droit européen comme une source de dénaturation et de complication du droitfrançais, le droit français serait menacé par l’existence d’un droit européen.
D’autres considèrent que ce caractère étranger serait une chance pour le droit français c’est ainsi que le droit européen serait une source utile de comparaison de transformation, il serait un levier d’innovations pour notre droit national.

En même temps qu’il s’agit d’un droit étranger il s’agit aussi d’un droitintégré au droit français au sens où ce droit a la prétention de s’imposer en France avec une autorité égale et même supérieure à celle du droit français.
Ce droit a, de plus, la prétention de transformer les acteurs chargés de l’application du droit national, à savoir les juges, en agents d’exécution du droit européen, ils seraient alors des organes d’application du droit européen.

Le droit...
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