Droit administratif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 82 (20377 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
S3 - DA - Droit Administratif
Sommaire
INTRO
S1 : La notion d’administration
1) L’approche fonctionne (ou matérielle) de l’administration
2) L’approche organique de l’administration
S2 : Les fondements du droit administratif
1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires
2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun1ère partie : les moyens de l’action administrative
CH1 : l’acte administratif unilatéral
S1 : La décision exécutoire
1) Les décisions non exécutoires
2) La classification des décisions administratives exécutoires
S2 : Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux
1) L’élaboration des actes administratifs
2° L’exécution des actes administratifs
3) La disparition desactes administratifs
CH2 : Le contrat administratif
S1 : L’identification du contrat administratif
1) Les contrats administratifs par détermination légale
2) Les contrats administratifs par détermination jurisprudentielle
S2 : le Régime juridique du contrat administratif
1) La formation du contrat administratif
2) Les règles relatives à l’exécution du contrat administratif
2èmepartie : Les formes de l’action administrative
CH1 : Le service public
S1 : La notion de service public
1) La définition du service public
2) Les critères jurisprudentiels d’identification du service public
3) Les principes régissant le fonctionnement des services publics
S2 : Le régime juridique du service public
1) La création et la suppression du service public
2) L’organisation desservices publics
S3 : La gestion des services publics
1) La gestion des SP par les personnes publiques
2) La gestion des SP par les personnes privées
CH2 : La police administrative
S1 : Les finalités de la police administrative
1) La prévention des atteintes à l’ordre public
2) La distinction entre le police administrative et la police judiciaire
S2 : Les autorités titulaires dupouvoir de police administrative
1) Les autorités de police administrative générale
2) Les autorités de police spéciales
3) Les cas de concours ou de concurrence entre polices administratives
S3 : le contentieux des mesures de police administrative
1) Le contrôle du but de la mesure de police administrative
2) Le contrôle des motifs de la mesure de police
3) Le contrôle de l’adéquationde la mesure de police
INTRO
Droit Administratif : c’est la branche du droit public qui régit l’administration aussi bien dans ses rapports internes et externes que dans son action.
(Cette définie néglige la richesse de la discipline)
Plus précisément : in est nécessaire de s’interroger sur la notion de l’administration et d’aborder les fondements ou les grands principes sur lesquelsrepose le DA.
S1 : La notion d’administration
C’est l’activité ou la fonction au service d’une mission ainsi que l’organisation qui prend en charge cette activité.
Hay donc deux approches possibles de la notion d’administration :
Une approche fonctionnelle (ou matérielle)
Une approche organique (ou institutionnelle)

L’approche fonctionnelle (ou matérielle) del’administration
Cette approche puise son origine dans la période révolutionnaire durant laquelle est apparue l’idée d’une fonction administrative distincte des 3 pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).
Il s’agit pour l’administration de préparer et d’assurer la mise en œuvre quotidienne dans des situations particulières des choix effectués par les autorités politiques :Soit par l’émission d’actes juridiques subordonnés
Soit par des activités matérielles de prestations

Finalités de l’administration
Le moteur normal de l’action des individus réside dans la poursuite d’un avantage personnel.
À l’opposé, l’intervention de l’administration est totalement désintéressée de tout avantage car elle est commandée par la satisfaction de l’intérêt...
tracking img