Droit administratif

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  • Publié le : 8 mai 2011
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INTRODUCTION

DROIT ADMINISTRATIF: l’intérêt du droit administratif tient à ce qu’il soit animé par l’intérêt général ou selon la formule consacré de l’équilibre entre l’intérêt général et individuel.
Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l’activité de l’administration contrairement au droit privé qui régit en principe les relations entre particuliers et gouvernement.ADMINISTRATION : l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les actions d’intérêt général incombant à l’Etat ou aux collectivités locales.
A son sommet, elle enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même partie intégrante. Ainsi le gouvernement relève-t-il de l’étude du droit constitutionnellorsqu’on le considère dans sa qualité de détenteur du pouvoir exécutif, mais de l‘étude du droit administratif lorsqu’on l’examine en tant que chef de l’administration.

L’administration au sens où nous l’avons définit n’englobe pas seulement les PM de droit public mais aussi certaines personnes morales de droit privé (ex : fédération sportive).
Ces organismes relèvent du droit administratif maisaussi du droit privé et du juge judiciaire pour les autres cas.

La frontière entre droit administratif et privé n’est pas hermétique, certaines actions de l’administration relèvent du juge judiciaire et du droit privé. C’est le cas de toutes celle qu’elles exercent sous un régime de droit privé à chaque fois qu’elle agit comme un simple particulier sans recourir à la puissance public. C’est lecas des actes ou agissements qui dans le cadre de l’exercice de sa puissance publique, porte atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuel.

Dans ces hypothèses, le droit administratif et la compétence du juge administratif sont écartés au profit du droit privé et de la compétence du juge judiciaire.
Le droit administratif n’a donc pas de monopole à l’égard de l’administration.CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

SECTION I : Les principes d’organisation des autorités administratives
Centralisation, déconcentration et décentralisation

CENTRALISATION : l’idée générale est qu’elle consiste à confier à l’Etat l’exécution de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. Toutes les actions administratives sont exercéesexclusivement par les organes de l’Etat.

DECENTRALISATION : consiste à confier aux autorités locales la satisfaction des besoins qui leur sont propre, les actions administratives étant exercées par les organes locaux bénéficiant d’une certaines autonomies.
Si on était dans un régime entièrement centralisé, toutes les décisions administratives émaneraient directement des organes centraux de l’Etat.
Cerégime est quasiment impossible à concevoir en pratique, c’est pourquoi la centralisation s’accompagne nécessairement de la déconcentration.

DECONCENTRATION : terme dans la paternité revient au Conseillers d’Etat (Mr Aucoc) n’est pas antinomique avec la centralisation dont elle ne constitue que les modalités particulières et est un aménagement du pouvoir administratif de l’Etat.
Au sein de la PMétatique, certains pouvoirs sont délégués à des services locaux appelés « services déconcentrés ou externes »
Les services locaux de l’Etat restent soumis au pouvoir hiérarchique des autorités administratives centrales.
Selon les formules imagé, la déconcentration est le même marteau qui « frappe mais qui raccourcie le manche ». A l’opposé, la caractéristique fondamentale de la déconcentrationrepose dans la disparition hiérarchique entre autorité locale et centrale, ce qui suppose l’attribution à l’autorité de la personnalité morale qui est lié pour les collectivités territorial à l’existence d’organe décisionnelle élus.

En effet, l’art 72 de la Constitution indique que les collectivités territoriales « s’administrent librement par les conseils élus ».
L’organisation des...
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