Droit administratif

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  • Publié le : 11 avril 2010
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Droit administratif

Introduction :

I-DÈfinition des institutions administratives

Cela correspond ‡ la dÈfinition organique de l'administration , l'administration peut Ítre dÈfinis selon deux approches :

2approche matÈrielle : Le terme administration correspond ‡ l'activitÈ consistant ‡ gÈrer ‡ administrer les biens o_ les personnes sont implantÈes sur un territoire poursatisfaire l'intÈrÍt collectif. ( activitÈs de services public , police .. )
3approche organique : l'administration est dÈfini comme l'ensemble des institutions administratives qui ont la caractÈristique de possÈder la personnalitÈ morale. Les institutions administratives sont donc des personnes morales de droit public .Elles ont ÈvoluÈ et sont de plusieurs sortes dans leur dÈfinition

Institutionsadministratives s'inscrivent dans le pouvoir exÈcutif.
Assimilation entre autoritÈs exÈcutives et autoritÈs administratives
4ex: le PR : autoritÈ exÈcutive et administrative

Personne morale : en droit privÈe , la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques alors qu'en droit public se sont des personnes morales.

C'est une fiction, abstraction juridique sert ‡ faire … DICO !L'Etat devient un sujet de droit comme nous le sommes , l'universitÈ est une personne morale.

5EX : Si notre professeur nous gifle , si on veut l'attaquer : deux solutions :
 on attaque l'universitÈ ( on fait marcher la responsabilitÈ civile ) ensuite c'est dans la hiÈrarchie de l'universitÈ qu'il y aura des sanctions avers elle.
 Ou , on attaque directement notre professeur et l‡ on sesitue en matiËre pÈnal.

Le fait de donner la personnalitÈ morale a un groupement fait que ce groupement va devenir sujet de droit avec toutes les consÈquences juridiques que cela entraine , cette personne morale va pouvoir signer les contrats , possËde un patrimoine , a le droit de saisir le juge .
La personne morale va pouvoir prendre des dÈcisions pour gÈrer convenablement les affaires dontelle a les compÈtences.

Famille est un groupement, ce n'est pas un sujet de droit autonome
groupement organisÈ en vue d'une certaine finalitÈ ca veut dire que la crÈation d'une personne morale correspond ‡ une objectif. Les personnes vont se regrouper pour organiser des intÈrÍts collectifs . Pourquoi la famille n'est pas une personne morale ? (on ne satisfait pas des intÈrÍts collectifs)Pour mener ‡ bien cette finalitÈ , pour rÈaliser l'objectif , la personne morale comporte ou dispose des organes qui seront chargÈs d'exÈcuter cette finalitÈ et donc de diriger la personne morale , chargÈ de la reprÈsenter. Ce sont des organes que l'on appel des autoritÈs administratives.

Etat : personne morale de droit public ; sa mission est de satisfaire le besoin collectif pour mener ‡bien cette finalitÈ ; l'Etat est dotÈ d'autoritÈs administratives : premier ministre

II- Principales institutions administratives IA

On distingue classiquement deux catÈgories IA
IA dites gÈnÈrales qui ont pour mission d'accomplir les taches d'administrations gÈnÈrales , c'est l'Etat et les CT.
IA dites spÈcialisÈes : ont une compÈtence qui est limitÈ ‡ l'accomplissement d'un servicedÈterminÈ.
Non gÈnÈral : ex universitÈ sa compÈtence est limitÈ ‡ l'enseignement de la recherche .

A- les IA gÈnÈrales ou IA territoriales IAT

car leur domaine d'action est dÈfini gÈographiquement
il existe deux catÈgories

6L'Etat .

La principale IAT , c'est l'ÈlÈment essentiel du systËme administratif franÁais , mais ce n'est pas une IA comme les autres , l'Etat est une personne moralede nature particuliËre.

7L'Etat personne morale avec toutes les consÈquences juridiques que cela entraine ( patrimoine , mission ) , a une vocation nationale , possËde compÈtence de principe c'est ‡ dire l'Etat dÈfini lui mÍme son Etat de compÈtence , les CT n'ont de compÈtences car l'Etat a bien voulu leur en donner. La particularitÈ de cette personne morale s'exprime ‡ travers deux idÈes...
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