Droit administratif

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Droit international public
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Systèmes juridiques


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Droit international

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États.Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.
Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre lespersonnes de nationalité différente. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public.
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international.
Les récents développements dudroit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit commercial international, font penser que les individus et les transnationales peuvent être perçus comme des sujets du droit international public. Cette interprétation va à l'encontre de l'orthodoxie juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller àl'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international.
Sommaire
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• 1 Origines historiques
o 1.1 Antiquité
o 1.2 Moyen Âge
o1.3 Renaissance et époque moderne
• 2 Les sujets du droit international
• 3 Les sources du droit international
o 3.1 Les sources non écrites
 3.1.1 La coutume
 3.1.2 Les principes généraux du droit
 3.1.3 L'équité
o 3.2 Le Traité
o 3.3 L'Acte Unilatéral
 3.3.1 L'État
 3.3.2 Les Organisations Internationales
 3.3.2.1 les actes ayant force obligatoire
 3.3.2.2 les actes n'ayantpas force obligatoire
 3.3.3 Les Juridictions et Tribunaux Internationaux
 3.3.3.1 Arrêts et Jugements
 3.3.3.2 Avis
o 3.4 La hiérarchisation des sources du droit international
o 3.5 Création d'un traité international
• 4 La relation entre le droit international et le droit interne
o 4.1 Le point de vue des institutions internationales
o 4.2 Le point de vue des États et desjuridictions internes
 4.2.1 Le droit international et la loi interne
 4.2.2 Le droit international et la Constitution
o 4.3 Application extraterritoriale du droit d'un État
• 5 Limites du droit international
• 6 Quelques juristes spécialistes du droit international
• 7 Voir aussi
o 7.1 Bibliographie
o 7.2 Notes et références

Origines historiques[modifier]
Si le droit international publicest en grande partie une création moderne, on trouve des liens juridiques internationaux à des époques antiques.
Antiquité[modifier]
Bien que les relations entre États fussent surtout régies par la force dans l'Antiquité[réf. souhaitée], le droit occupait une certaine place dans les relations internationales. L'un des premiers traités internationaux est le traité de la Perle, traité de paix qu'asigné le pharaon égyptien Ramsès II avec le roi des Hittites vers -1300. Ce traité avait notamment pour objet l'extradition des « réfugiés politiques » ainsi qu'un accord de non-agression et reposait sur les croyances des différents dieux de chacune des parties1.
Les cités grecques fixent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s'associent pour gérer en commun des...
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