Chapitre 1 : Notion général sur le droit administratif.

Section 1 : administration et droit administratif.
L’administration désigne un type de fonction ou d’activité et par extension, l’organe qui l’exerce ou le régime qui la gouverne. L’administration est d’une part la fonction de l’Etat qui consiste sous l’autorité du gouvernement à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publiques et d’autres part, l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des ministres ou plus spécifiquement placé sous une même direction pour l’exécution d’une tâche déterminée. Exemple : administration de l’équipement, de l’éducation nationale, de la santé, etc … L’administration est soumise à un droit spécifique, le droit administratif. IL’administration publique : définition.

Définir l’administration publique suppose de combiner deux critères, un critère fonctionnel et un critère organique. A. Le critère fonctionnel. Du point de vue fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui se caractérise par leur but et par leur modalité. Le but de l’administration publique est de tendre à la satisfaction de l’intérêt public ou général commun à tous les membres de la collectivité et qui ne peut être satisfait par le libre jeu des initiatives privés et il se réalisera essentiellement dans le cadre des services publiques. Le premier de ses besoins est la paix interne ou ordre publique qui permet à un groupe humain de former une société passant ainsi de l’état de nature à l’état de droit, mais le nombre et l’étendue des missions d’intérêt général varie selon les époques, les formes politiques ou les données sociales. Cette définition fonctionnelle nécessaire est insuffisante et elle demande à être complété par une définition organique. B. Le critère organique. Du point de vue organique, l’administration est un ensemble de personnes morales aux noms desquelles agissent des personnes physiques. Les organes de l’administration dotées de la