Droit administratif Second semestre.

Plan :

Chapitre 2 : La police administrative.

Section I. La notion de police administrative.

1§ Une finalité : l’ordre public.
A) La trilogie classique.
1°) La sécurité publique.
2°) La tranquillité publique.
3°) La salubrité publique.
B) L’évolution de la conception classique.
2§ : Extension et limitation de la police administrative.
A)Police administrative générale et police administrative spéciale.
B)Distinction police administrative- police judiciaire
3§ : Les autorités de police administratives générale.
A) Au niveau national.
B) Au niveau local.

Section II. L’activité de police administrative.
1§ : Les procédés de police administrative.
A) Les modalités d’intervention. 1°) la nature des mesures. 2°) Les procédures d’édiction des mesures de police administrative.
B) L’obligation de prendre les mesures de police.
2§ : Le contrôle du juge.

Partie 2: Le droit administratif soumet l'action de l'administration.

Titre 1: L'organisation du contrôle juridictionnel de l'administration.

Chapitre 1: La compétence de la juridiction administrative.

SECTION I: La répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres de juridiction.
1§ Les principes de répartition des compétences.
A/ L'absence de critère unique de compétence du juge administratif.

Chapitre 2 : La police administrative.

La police est l’ensemble de l’ordre commandé par la puissance publique. L’Etat rappelons le tient le monopole de la contrainte. Un ensemble de force peut intervenir de manière coordonnée ou de manière complètement indépendante. La police est un des modalités de l’action de l’administration visant au maintient de l’ordre public, fonction essentielle de l’Etat. Ainsi le Conseil Constitutionnel a qualifié le maintient de l’ordre public comme objectif à valeur constitutionnelle. On va considérer l’ordre public comme limite de la liberté mais il est consubstantiel de cette dernière.