Droit administratif

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  • Publié le : 30 août 2011
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Droit administratif Second semestre.

Plan :

Chapitre 2 : La police administrative.

Section I. La notion de police administrative.

1§ Une finalité : l’ordre public.
A) La trilogie classique.
1°) La sécurité publique.
2°) La tranquillité publique.
3°) La salubrité publique.
B) L’évolution de la conception classique.
2§ : Extension et limitation de la police administrative.A)Police administrative générale et police administrative spéciale.
B)Distinction police administrative- police judiciaire
3§ : Les autorités de police administratives générale.
A) Au niveau national.
B) Au niveau local.

Section II. L’activité de police administrative.
1§ : Les procédés de police administrative.
A) Les modalités d’intervention.
1°) la nature des mesures.
2°) Lesprocédures d’édiction des mesures de police administrative.
B) L’obligation de prendre les mesures de police.
2§ : Le contrôle du juge.

Partie 2: Le droit administratif soumet l'action de l'administration.

Titre 1: L'organisation du contrôle juridictionnel de l'administration.

Chapitre 1: La compétence de la juridiction administrative.

SECTION I: La répartition des compétencesjuridictionnelles entre les deux ordres de juridiction.
1§ Les principes de répartition des compétences.
A/ L'absence de critère unique de compétence du juge administratif.

Chapitre 2 : La police administrative.

La police est l’ensemble de l’ordre commandé par la puissance publique. L’Etat rappelons le tient le monopole de la contrainte. Un ensemble de force peut intervenir de manière coordonnée ou demanière complètement indépendante. La police est un des modalités de l’action de l’administration visant au maintient de l’ordre public, fonction essentielle de l’Etat. Ainsi le Conseil Constitutionnel a qualifié le maintient de l’ordre public comme objectif à valeur constitutionnelle. On va considérer l’ordre public comme limite de la liberté mais il est consubstantiel de cette dernière. L’activitéde service public qui tend à assurer le maintient de l’ordre public ou à mettre fin aux troubles qui ont pu être apportés. La police est un service public qui assure une prestation à l’usager. Il s’agit d’un service public au sens organique et a u sens matériel.
Le lien entre l’ordre public et l’intérêt général est cohérent car l’ordre public est une composante de l’intérêt général. On est enprésence ici d’un type particulier de service public car la prestation fournie s’analyse en obligation ou en injonction faite aux usagers car elle contraint l’usager mais il y a également une prestation fournie.

Section I. La notion de police administrative.
Il  faut d’abord analyser la notion à travers sa finalité puis nous étudierons les extensions de la notion et enfin nous verrons commentse réparti l’exercice de ce pouvoir.

1§ Une finalité : l’ordre public.
Cette définition de l’ordre public est fondamentale. L’intérêt de cette définition est de donner le cadre et dès que l’on appréhende l’ordre public on limite l’activité de la police administrative car cette dernière intervient au maintient de l’ordre et si elle intervient à une autre fin que ce maintient la police estillégale.

A) La trilogie classique.
Le maintient de l’ordre public est une fonction essentielle de l’Etat. L’ordre public doit être assuré même en dehors de toute habilitation expresse. Cette notion est contingente car la notion d’ordre public peut varier selon les circonstances et l’évolution de la société.
L’ordre public a été défini par Robiou comme matériel et interne. Cette ordre public va sematérialisé par une trilogie classique : la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. Ces trois éléments s’expriment par l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la police municipale doit assurer ces trois éléments.
1°) La sécurité publique.
C’est la condition première de la liberté du citoyen : pouvoir vivre sur le territoire...
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