Droit administratif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 105 (26139 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT ADMINISTRATIF

ABSENT LE JEUDI 17 NOVEMBRE
GALOP D'ESSAI : VENDREDI 16 DECEMBRE DE 16H À 19H

BIBLIOGRAPHIE :
Bertrand Sailler, droit adminsitratif, chez flammarion, champs université en 2 tomes. Tome 1: premier semestre.
Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien
didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit
yvesgaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ
gajas, grands arrets de la jurisprudence admINISTRATIF, collection dalos

Introduction :

Droit administratif = une des principales branches du droit public. Son étude intervient en 2ème année de licence, après le droit constit: 2 cours complémentaires.
Se focalise sur le pouvoir éxécutif en France et encore plus précisémentsur l'administration.
Il y a l'étude de l'orga admininistrative de la france ( les institutions) , l'étude des activités de ces organes, l'étude des moyens à la disposition de ces organes administratifs : les moyens humains, matériels. Il y a aussi le contrôle juridictionnel de l'administration.
Cette année, on va aborder les moyens juridiques des administrations, les contrats qu'elles peuventpasser; et le contrôle juridictionnel, et l'orga des institutions administratives.
On va étudier les sources, le contentieu administratif , la compétence juridictionnelle pour les litiges administratifs, puis les finalités de l'action de l'administration, les moyens unilatéraux, les contrats de l'administration, et enfin les limites de l'action de l'autorité administrative.
Droit des relationsentre l'administration et les individus. Fonction : consilier les prérogatives de l'administration avec le respect des droits et des libertés des administrés.
Certains : droit administratif= droit inégalitaire au profit de l'administration. L'adm francaise jouit de nombreux privilèges; le + évident : bénéficie d'un droit particulier, elle a sa loi particulière : le droit adminiSTRATIF. Ad'autres prérogatives : pouvoir d'imposer unilatéralement sa volonté.
Tente à protéger les individus contre l'adminsitration, n'est pas un droit qui donne des prérogatives exorbitantes, pas que ca, mais aussi l'administration subit des contraintes, que les particuliers n'ont pas, elles ont des sujétions (= charges, obligations) qui pèsent sur elle.
Tente de consilier le mieux possible ces pouvoirsavec le respect des particuliers.

Section 1 : le droit administratif, un droit de l'administration

identification de l'administration

2 sens du terme « administration » : un organique, et un matériel, et la combinaison des deux.

Par 1 : le sens organique :
Majuscule :Administration. L 'adm est composée de toutes les institutions publiques chargées de faire fonctionner lesservices d'interet public. On vise des organes.
Il faut affiner : art 20 de la constitution : « le gvt détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée » : la qualité de l'administration doit etre résa aux institutions qui dépendent du pouvoir éxécutif, car le gvt est du pouvoir éxécutif. Le terme ne vise plus que des instits dépendantes du gvt.
Leparlement et le sénat n'est pas adm au sens organique. Le parlement contrôle le gvt... ce que fait le parlement ce n'est pas une activité matériellement administrative, il ne fait pas fonctionner un service public, quand il vote des lois, le parlement n'est donc pas un organe admINISTRATIF au sens; il dispose d'une administration.
Le pouvoir juridictionnel non plus n'est pas une administration :les juges ne se comportent pas en administrateurs en tranchant un litige.
« juger l'administration , c'est encore administrer » ( moyen-age) : ajd cette présentation est énormément nuancée.
Il reste l'ensemble des institutions qui composent le pouvoir éxécutif, mais au sein de ce pouvoir, on va tout garder ou presque à prioris. Meme si l'instit ne dispose pas de la personnalité morale. Ex :...
tracking img