Droit administratif

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Robert ÉtienLundi 11 mai 2009
Introduction au droit Public
Etude de la constitution de 1958 et de la vie politique française

La politique française démarre avec la constitution, texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple.
Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiquesdifférents. La France a connu une grande diversité des régimes :
La dictature,
La monarchie,
L’empire,
La république,
La démocratie.
La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance, cohabitation, différentsprésidents).
Cette constitution a été transformée à plusieurs reprises avec des révisions plus ou moins importantes.
Historique des régimes politiques français
La monarchie (exercice du pouvoir unilatéral d’un roi ou d’une reine).
La succession se réalise par le droit d’ainesse. La monarchie a marqué très fortement la France est reste encore influente par rapport aux régimes politiques actuels. Sespoints négatifs sont un pouvoir sans partage d’une classe aristocratique. Cependant la monarchie a fait que la France a connu très tôt une unité nationale créée artificiellement et qui s’est imposée.
La révolution française de 1789
Elle est la conséquence de la résurgence des populations avec une remise en cause la monarchie. C’est une révolution bourgeoise et libérale, et l’aristocratie a étéremplacée par la bourgeoisie symbolisée par le libéralisme et le commerce.
Eléments positifs : pour la première fois, considération de droits et libertés essentielles proclamées par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
La révolution française est une période de troubles où se succèdent de nombreux régimes (dont la terreur).
Ne peuvent voter que ceux qui payent un impôt (le sens)sur la richesse.
C’est pendant cette période qu’on assiste à la montée d’un homme : Bonaparte.
Le premier empire.
En 1804, Bonaparte devient Napoléon Ier et règne sans partage. Il met en place le Code civil, compilation de l’ensemble de documentations de Droit Général existantes afin d’obtenir une clarification du droit en vigueur. Napoléon est conquérant et il créée un immense empire colonial.La restauration (1815)
Elle est conséquente d’une usure napoléonienne et d’une fatigue des Français à l’égard de l’empire. C’est la revalorisation de la monarchie (de type parlementaire). Louis XVIII accède au trône. Ce type de régime est plus souple que la monarchie et assez proche de la démocratie.
La monarchie de juillet (1830)
Louis-Philippe instaure un régime politique comparable à larestauration qui maintient le roi comme autorité morale (plus que réelle) ;
La deuxième république (1848)
Instauration pour la deuxième fois d’une république (étymologiquement « chose publique »). Ce régime politique se caractérise par ce que l’intérêt public est supérieur à l’intérêt particulier. Elle s’oppose à l’État fédéral et prône une unité de la nation.
La constitution de 1848 est de typeprésidentielle. C’est à cette date qu’a lieu la première élection d’un président de la république. Cette constitution comporte une clause de séparation des pouvoirs. C’est aussi à cette époque que l’esclavage est aboli. La constitution va permettre d’avoir un régime politique qui va tendre au suffrage universel (elle en pose les prémices).
L’élection présidentielle amène au pouvoir le princeLouis-Napoléon contre le candidat Lamartine. Il est élu pour quatre ans et son mandat eSt non renouvelable.
En 1852, Louis-Napoléon deviendra Napoléon III et engendre le second empire.
Second empire (1852)
Il consacra l’unité de la France et son développement. C’est aussi à cette époque que Hausmann reconstruit Paris.
Troisième république (1870)
Thiers devient président et on assiste à la mise...
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