Droit administratif

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  • Publié le : 27 avril 2010
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DROIT ADMINISTRATIF
C’est le droit de l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est un droit spécial.
Fonction : Régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence.
C’est un droit jurisprudentiel quitrouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique de roi. Celui-ci prenait ses décisions sous forme d’édit que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire( système centralisé). Sur le plan administratif, c’était le règne de l’arbitraire royale avec un monarque qui administrait leterritoire de façon centralisé et selon son bon plaisir (pas de contrôle juridictionnel car l’administration n’était pas soumise au droit).
La révolution avait tout changé avec l’avènement de l’état de droit différent de l’arbitraire royal de la monarchie absolue. Ainsi le pouvoir politique ne pourra plus tout faire étant limité par le principe de séparation des pouvoirs mais aussi par ledroit. L’administration doit être soumise au droit et à la légalité et le contrôle de cette dernière sera assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer des règles : L’administration
CHAPITRE I : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE FRANCAISE
Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer lamultiplication des niveaux d’administrations.
Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette organisation repose sur des principes et présente la particularité de faire coexistersur le même territoire 2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : - la Centralisation - la Décentralisation
La Première doit être associéeà la décentralisation alors que la décentralisation reste liée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration. Ladécentralisation consiste à confier à des collectivités territoriales (commune, départements, régions) une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’état.
La centralisation et la déconcentration La centralisation et la déconcentration constitue 2 modes d’organisation du territoire qui se combinent. Centralisation → locale de la déconcentration
Lacentralisation L’administration centrale représente l’état sur l’ensemble du territoire national. Ainsi les autorités centrales de l’administration sont aussi les autorités politiques les plus importantes. C’est le premier ministre qui dirige l’action du gouvernement (article 21 de la constitution) et c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation (article 20 de la constitution).Il dispose pour ce faire de l’administration (Premier ministre). Chaque ministre est placé à la tête de son administration (ex : ministre finance dirige 3 administrations = Trésor public, les impôts et les douanes).
La déconcentration C’est une modalité pratique de la centralisation. Elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative, un représentant du pouvoircentral qui disposera d’un pouvoir de décision mais qui agira au nom de l’état. La première autorité déconcentrée est le préfet qui a pour fonction de représenter dans le département ou la région l’ensemble des ministères. Ainsi la déconcentration implique qu’il existe une seule administration, l’état. Le préfet du département n’a pas pour vocation à représenter les départements, représenter...
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