Droit administratif
(E6/09/11 COURS 1
Bibliographie :
- René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens
- Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens
- Ribot et Autin « droit administratif » Itec
- Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz
- George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif »
- « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)
- Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative
Introduction :
Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se traduisent pas des textes qui vont faire apparaître le droit administratif et la juridiction administrative.
C’est un droit né de par les décisions rendues par le juge.
Le droit administratif français va comme le droit constitutionnel obéir à une volonté de créer un Etat de droit et son objectif sera de soumettre l’administration à un ensemble de règles qui vient enserrer son action.
L’administration est à comprendre au sens large du terme, c’est le pouvoir exécutif, avec le chef de l’Etat, 1er ministre, gouvernement, les démembrements administratifs de l’Etat au niveau local, les administrations délocalisées et décentralisées.
Et toutes les personnes publiques qui sont créées par les personnes publiques pour assurer un service public : l’hôpital, l’université, les établissements qui assurent un service culturel…
L’administration a été interventionniste, donc on ne peut pas laisser l’Etat sans règle, pour préciser ses obligations, notamment par rapport aux particuliers.
Le droit administratif s’intéresse de près au pouvoir exécutif, c’est une matière qui a donc une dimension politique. Au cœur du couple autorité/liberté ou société/individu. Le juge administratif est pris entre l’Etat avec ses obligations et les particuliers qui ont des