Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / L’administration de l’Etat / 29 décembre 2007

Le « bicéphalisme administratif »
Au sommet de l’administration centrale de l’Etat on trouve le Président de la République et le Premier ministre. Ils exercent tous deux un rôle de direction et d’impulsion et se partagent des compétences administratives. On parle à leur égard d’un « bicéphalisme administratif » (c’est-à-dire d’un ensemble de fonctions administratives exercées par un exécutif bicéphale). Ainsi, la Constitution de 1958 prévoit que les deux têtes de l’exécutif, le Président de la République et le Premier ministre, se partagent des pouvoirs en matière administrative. Pour les aider à exercer ces compétences ils disposent, chacun, de services qui leur sont rattachés.

1. Les compétences administratives du Président de la République et du Premier ministre
Le pouvoir administratif suprême est réparti entre le Président de la République et le Premier ministre dans deux domaines essentiels : d’une part en matière réglementaire, d’autre part en matière de nomination. 1.1. Le partage du pouvoir réglementaire général Voir la fiche consacrée à ce sujet. 2.2. Le partage du pouvoir de nomination Ce pouvoir concerne la nomination de fonctionnaires civils et militaires de l’Etat. Il résulte de l’article 13 de la Constitution que le Président de la République dispose, en la matière, d’une compétence de principe. Le Premier ministre, en effet, ne peut exercer une compétence dans ce domaine que si le Président de la République lui délègue son pouvoir de nomination. En pratique, cette possibilité de délégation n’est pas souvent utilisée. Le Président de la République nomme ainsi, en Conseil des ministres, environ 500 hauts fonctionnaires. Attention, toutefois : il faut bien distinguer les cas où le Président ne fait qu’entériner des choix faits ailleurs (pour la nomination, entre autres, des membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, des magistrats