Droit administratif

Pages: 13 (3160 mots) Publié le: 12 octobre 2012
DROIT ADMINISTRATIF

- 1 / Introduction :

Le droit administratif est une branche du « droit public ».

Le droit public :
.se caractérise par son opposition au droit privé (ensemble des règles de droits qui régissent les relations entre particuliers)
.est l’ensemble des règles qui régissent :-l’Etat,
-et les autres personnes publiques soit :
.dans les relations avec les autres Etats,
.avec les particuliers.

Le droit administratif :
-seraopposé au droit privé,
-est dérogatoire par rapport au droit privé.

On oppose les juridictions administratives et judiciaires :
.cela peut poser problème dans le sens ou le juge doit faire un choix pour trancher un litige.
.si on admet la dualité desjuridictions, il y a « le  tribunal des conflits », qui peut régler les problèmes entre les deux juridictions : un arrêt fondateur du droit administratif, l’arrêt Blanco émane de cette instance.

Cependant quelle présence engage le juge administratif, l’Etat, une collectivité, un intérêt supérieur ?

Peut-être la présence de prérogatives de puissance publique …

Aucun n’est suffisant à lui seulpour que le juge administratif intervienne.

Cependant cela a des répercussions sur les règles appliqués au litige ( donc des règles administratives).
Cette distinction est dans la philosophie de ce système juridique :
-les hommes qui exercent des fonctions publiques,
-sont soumis à un régime différent de ceux des personnes «normales».L’idéologie est dite :
.libérale : elle protège les individus,
.mais également étatique, car elle suppose que la personne se soumette à l’Etat pour agir.

On suppose :
-une inégalité entre les droits :
.de l’Etat,.et ceux du citoyen,

-et qu’il faut maintenir un équilibre instable entre :
.le droit des personnes,
.et entre la liberté et le contrôle.


L’apparition du droit public coïncide avec celle d’une formehistorique de l’Etat moderne :
-le pouvoir de commander,
-par l’intermédiaire d’une forme juridique.

Ce pouvoir :
.se fonde sur des règles,
.et il s’exprime exclusivement à travers :
-des règles,-des actes juridiques.

La manifestation du pouvoir est donc juridique.

Cette construction est un argument fort mobilisé pour :
.justifier le droit du juge administratif,
.se légitimer notamment par rapport au droit privé
Historiquement le droit administratif est apparu après le droitprivé.
Il est débattu en raison des privilèges qu’ils confèrent aux personnes qui y travaillent.

Il y a un caractère :
-exorbitant du droit commun,
-dérogatoire.

C’est :
.un droit :
-qui a été l’objet de construction doctrinale,
-celle-ci...
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