Droit administratif

36728 mots 147 pages
Droit administratif

Manuels conseillés :
- Droit administratif, Bertrand SEILLEL, Flammarion (format poche/2tomes)
- Droit administratif, Didier TRUCHET, PUF (à l'air pas mal)
- Droit administratif, Martine LOMBARD , Dalloz Hypercours
- Ouvrage de René CHAPUS (bible du stratif - 1er tome)

Introduction :

L'Administration est soumise à un ensemble de règles juridiques qu'on nomme des normes juridiques et qui régissent à la fois son organisation et son activité. Ces règles de droit organisent par conséquent les relations de l'administration avec les administrés. En effet, le but prioritaire assigné à l'Administration est de satisfaire les intérêts et les besoins des administrés par des activités dites d'intérêt général, c'est-à-dire des activités de service public (transport en commun, distribution du courrier, ordures ménagères...).

Or, ces activités sont régies par un droit propre, spécifique, que l'on appelle le droit administratif, mais ce n'est pas le seul droit qui s'applique à l'administration. En effet, il arrive fréquemment que l'administration/les pouvoirs publics se comportent dans leur activité comme des particuliers ou des entreprises. Dès lors, elle sera soumise aux mêmes règles que celles qui régissent les activités des particuliers ou des entreprises.

Exemple :
La SNCF est un établissement public qui gère une activité de service public. Mais cette activité, la SNCF la gère comme une activité économique - comme le ferait une entreprise privée. Ainsi, une grande partie des règles de droit qui s'appliquent à la SNCF sont des règles de droit privé. Le personnel de la SNCF, par exemple, est composé à majorité par des contractuels de droit privé. L'achat d'un ticket est un contrat de droit privé.

On peut donc dire que dans son action et son organisation, l'administration est à la fois soumise à un droit propre, le droit administratif, et à la fois au droit privé lorsqu'elle agit comme un particulier ou une entreprise. Le

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