PREMIERE PARTIE : Le droit administratif, instrument de l’action administrative.

Titre I : Le cadre institutionnel de l’action administrative.

L’Administration est dans la pensée libérale considérée comme un appareil spécialisé et professionnalisé, dont la mission est de préparer et d’exécuter les choix qui relèvent de la compétence exclusive des décideurs politiques. Ni élue, ni responsable, elle ne dispose d’aucune légitimité propre. Elle est en outre définie par un statut de double subordination.

Sur le plan fonctionnel, le rôle de l’administration est en amont d’éclairer les choix du pouvoir politique en lui fournissant les données techniques et informations nécessaires ; en aval d’appliquer les décisions prises, en les adaptant aux circonstances concrètes et aux cas particuliers. En revanche, l’administration est censée être dépourvue de toute emprise sur les orientations politiques.

Sur le plan organique, la distinction des tâches administrative et politique présuppose et entraîne une séparation tranchée de ceux qui en sont respectivement chargés. Les fonctions administratives et les fonctions politiques seraient exercées dans les sociétés contemporaines par deux types d’hommes, insérés dans deux types de structures : les premiers par les fonctionnaires dans le cadre d’une organisation bureaucratique ; les secondes par les élus dans le cadre d’un système représentatif. Or, la pratique institutionnelle apporte un démenti partiel à cette approche. Non seulement il n’existe aucun critère satisfaisant de délimitation des tâches politiques et administratives, mais la différenciation des organes apparaît tout aussi fragile. Les élus politiques sont appelés à jouer un rôle administratif à tous les niveaux : au sommet, gouvernement et administration forment un bloc, dont les structures et actes ne sont pas dissociables ; à la base, la décentralisation aboutit à une administration prise en charge par des élus.

Chapitre 1 : L’Administration