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droit administratif

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DROIT ADMINISTRATIF

27/09/13

INTRODUCTION

I : Rappel historique

a partir de 1789 avec la DDCH on a une préservation des droits et libertés reconnu à toute personne et on l’étend aux relations entre$ les administrés et les autorités publiques. On acquiert donc les libertés publiques défensives, pensée pour s'appliquer aux relations des citoyens avec l'administration.

Deux lois de 1790 séparent pour la première fois l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. Elles vont interdire aux tribunaux judiciaires de produire des actes administratifs.

A l'époque toutes les questions relatives aux contentieux étaient traités par l'administration elle meme (théorie du ministre juge).

La loi du 28 pluviose an 8 crée pour la première fois le conseil d'etat et les conseils de préfecture (ancetres des TA).

A l'origine, sous le régime du ministre juge, quant on a créé le CE ça permettait à l'administration de recueillir l'avis du CE. Le CE servait juste à donner des conseils à l'administration.

La science du droit admin pure est née avec Macarel, inventaire du recueil Lebon qui recense les décisions les plus importantes du CE.

L'arret Blanco du CE du 8 février 1873 donne naissance à la compétence administrative du CE.

II : Définitions

le droit admin se définit comme une branche du droit publique, toujours en corrélation avec l'administration. On considère que dès qu'il s'agit de règle exorbitantes du droit privé on considère que se sont des règles du droit public.
Le droit admin et les juridictions admin sont des privilèges qu'on donne à l'admin, mais il y a des situations qui peuvent être portées devant le juge judiciaire.

Le droit admin est créé par tout ce qui concerne les activités relevant du Président de la république, du Ministre et des Ministères.
Le droit admin son cœur c'est le droit du service public.

Le droit admin répond à trois critères : critère organique : l'organe c'est la personne publique mais les

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