Droit administratif
Pour Weil : Administratif : c’est un droit « fantastique » car il a permis de progressivement encadrer le citoyen.
Dans un pays où ceux qui déteignent le pouvoir ne sont pas libres d’en faire ce qu’ils veulent.
C’est un droit jurisprudentiel. A l’origine : organiser le fonctionnement de l’administration. Dans l’ancien régime.
Beaucoup de règles de droit sont à l’origine de règles de droit actuel. A la révolution : séparation fondamentale entre le juge et l’administration. LOI DES 16 et 24 AOUT 1790 : Début de la révolution française.
A l’époque les lois sont adoptées en plusieurs fois.
En l’an 8 de la révolution 1800.
Le conseil d’Etat conseil le gouvernement. Progressivement il va gérer les questions contentieuses.
LOI du 24 1872 : Début d’une période politique particulière. Jusqu’ici grands nombres de monarchies et d’empires. Ces régimes politiques n’étaient pas démocrates.
C’est le début de la 3eme République.
Par cette loi, le législateur décide de faire du conseil d’Etat un juge à part entière. « Le conseil d’Etat est passé d’une justice retenue à une justice déléguée».* Désormais le C.E peut juger au nom du peuple français. Séparation du C.E : section TP, Interieur, Finance, Administration et Contentieux. etc…
A partir de cette date le juge administratif a protégé tous les citoyens en faisant preuve de libéralisme (protection des libertés individuelles). Fait en sorte que tous les citoyens bénéficient d’un véritable Etat de droit.
On considère que l’arrêt fondateur du droit administratif moderne est l’arrêt du tribunal des conflits : 8 février 1873 ARRET BLANCO
(histoire de cet arrêt : La fille de blanco, bléssée par un véhicule « public » voit son père demander réparation. Au tribunal des conflits il va fonder le droit ADMINISTRATIF). Le tribunal des