Droit administratif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2813 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
 
 
INTRODUCTION :
 
Le droit admi : régit les activités de l’administration : relations entre l’administration et l’administré.
Pour Weil : Administratif : c’est un droit « fantastique » car il a permis de progressivement encadrer le citoyen.
Dans un pays où ceux qui déteignent le pouvoir ne sont pas libres d’en faire ce qu’ils veulent.
C’est un droit jurisprudentiel.
 
A l’origine :organiser le fonctionnement de l’administration. Dans l’ancien régime.
Beaucoup de règles de droit sont à l’origine de règles de droit actuel.
 
A la révolution : séparation fondamentale entre le juge et l’administration.
 
LOI DES 16 et 24 AOUT 1790 : Début de la révolution française.
A l’époque les lois sont adoptées en plusieurs fois.
 
 
En l’an 8 de la révolution 1800.
Le conseild’Etat conseil le gouvernement. Progressivement il va gérer les questions contentieuses.
 
 
LOI du 24 1872 : Début d’une période politique particulière.
 Jusqu’ici grands nombres de monarchies et d’empires. Ces régimes politiques n’étaient pas démocrates.
C’est le début de la 3eme République.
Par cette loi, le législateur décide de faire du conseil d’Etat un juge à part entière.  « Leconseil d’Etat est passé d’une justice retenue à une justice déléguée».*
 
Désormais le C.E peut juger au nom du peuple français.
 
 Séparation du C.E : section TP, Interieur, Finance, Administration et Contentieux.  etc…
 
 
A partir de cette date le juge administratif a protégé tous les citoyens en faisant preuve de libéralisme (protection des libertés individuelles). Fait en sorte que tous lescitoyens bénéficient d’un véritable Etat de droit.

 
On considère que l’arrêt fondateur du droit administratif moderne est l’arrêt du tribunal des conflits : 8 février 1873  ARRET BLANCO
(histoire de cet arrêt : La fille de blanco, bléssée par un véhicule « public » voit son père demander réparation.  Au tribunal des conflits il va fonder le droit ADMINISTRATIF).
 
Le tribunal desconflits : moitié juges de la cours de cassation (cours suprême judiciaire) et moitié de juges qui viennent du conseil d’état.
 
 
LA DECISON ADOPTEE A CETTE AFFAIRE :
Décision quand l’administration créée un dommage elle doit réparer.
L’arrêt BLANCO fonde le droit de la réparation, le droit qui s‘applique à l‘administration est particulier, c‘est le droit administratif..
 
Quandl’administration est en cause : c’est le droit administratif qui est en cause.
Création du droit administratif : droit politique.
Il prend en compte : l’intervention de l’Etat : qui veux se « protéger ».
 
A partir des années 1870 : le juge administratif à progressivement « bâti » ce droit (qui est jurisprudentiel car il est construit sur des décisions de justice).
 
Droit jurisprudentiel = cause un certainsnombres de problèmes.
Droit admini  + protéger le citoyen tout en prenant en compte la spécificité de l’Etat.
 
 
L’encadrement du droit administratif :
 
- légalité  administrative
 
Certains auteurs parlent de juridicité administrative.
Le principe fondamental de l’état de droit : doit respecter la hiérarchie des normes.
Au sommet : la constitution, la loi, le règlement. Ces 3éléments doivent se respecter.
 
 
 
LEGALITE ADMINISTRATIVE :
Les sources du principe
Le conseil d’état contrôle  les actes de l’administration en en veillant à ce quelle respecte la constitution.
 Il existe une décision de principe dans laquelle le conseil d’Etat a affirmé la supérioté de la constitution sur l’ensemble des normes.
 
30 Octobre 1998 : SARRAN : le conseil d’état affirme que laconstitution est supérieure aux règles internationales : convention etc..
 
Le bloc de constitualité : Les principes fondamentaux reconnus les lois de la république.

EXEMPLE :
 
Les juges : constitutionnels, le conseil d’état : ont décidés qu’elles étaient leurs contenus.
Exemple : Arrêt d’assemblé du 11 juillet  1956 : Amicale des annamites de Paris
 
Principe fondé en France...
tracking img