DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION GENERALE :

I. Eléments historiques du droit administratif:

Le droit administratif, tout comme le droit constitutionnel, dans sa définition actuelle doit être mis en perspective par l’évocation des grandes périodes historiques dans la vie de l’administration. A ce titre il y a une période charnière où l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat puisque c’est l’impulsion du 1er consule Bonaparte que les institutions administratives telles qu’on les connait ont été élaborées (par exemple comme le conseil d’Etat).

Sous l’ancien régime, l’organisation administrative était encore rudimentaire, surtout marquée par l’héritage de l’époque féodale dans la mesure où il existait un mélange entre l’activité publique et l’activité privée. Pour l’essentiel les pouvoirs publics étaient exercés par les grands seigneurs dans les relations personnelles et privées qu’ils développaient avec leurs vassaux. L’essentiel de l’organisation sociale et publique était alors le fait d’entités privées.
Les corps constitués représentaient les 3 grands ordres (clergé, noblesse et bourgeoisie) déterminés chacun de leur coté l’essentiel des règles collectives, surtout dans une optique de défense de leurs intérêts respectifs.

A cette époque une institution se détache, l’Eglise, puisque sous l’ancien régime c’est prioritairement elle qui assure l’essentiel des missions d’intérêt général, c’est la paroisse qui tient les registres des naissances et des décès et c’est le clergé qui gère les grandes institutions publiques, les écoles ou encore les établissements hospitaliers.

Il y avait aussi un mélange entre gestion privée et gestion publique qui était illustré par le rôle des Parlements, ils étaient des institutions chargées à la fois de compétences administratives et de compétences judiciaires à l’échelle locale. Ils étaient tenus par