Droit Administratif

Introduction : Le droit administratif comme droit particulier !

Le droit adm c’est le droit de l’administration.

Chapitre I - L’administration et son droit

Etymologiquement , le mot «administration» signifie service . La notion d’administration renvoie à deux éléments :
Une fonction ( fonction d’administration )
Et une mission ( mission d’intérêt général )

Sous l’angle de la fonction, l’administration est une organisation . La fonction administrative est donc une partie de l'exécutive et consiste à préparer puis a appliquer les orientations qui sont décidées par les autorités politiques ( elle prépare les actes du parlement : les lois ) .
La fonction administrative est donc une fonction subordonnée à la fonction législative puisqu’elle ne décide pas mais exécute . Elle peut faire des normes qui se soumettent aux lois .

L’administration au sens organiques est constituée d’un certain nombre de personnes juridiques qui sont des personnes morales de droit publique . Ces dernières sont de différentes sortes : il y a l’Etat ( qui est une collectivité publique territoriale à caractère nationale ) , les collectivités territoriales ( les communes , les départements et les régions ) mais aussi les institutions spécialisées ( établissements publiques non territoriale, groupements d'intérêts ) .

Chapitre II - La formation du droit administratif

Le droit administratif est né de cette idée : il ne pourrait s’appliquer aux collectivités le même régime de droit qu’aux particuliers .
A partir de ce moment le droit administrative à pu devenir autonome

1 - Les principes de l’autonomie du droit administratif

A - La séparation des autorités

Principe affirmé avant la révolution . C’est un principe qui interdit aux juges de se mêler des affaires administratives et en retour qui interdit à l’administration de se mêler des affaires des juges .
Attention : A l’époque , il n’y avait que le juge judiciaire .