Droit administratif (1 partie)
§1 : La notion d'administration.
A/ L'approche sociologique.
Les sociologues Weber, Crozier,… ont mis en avant 2 caractères du phénomène administratif.
• Le caractère bureaucratique : toute l'administration a tendance à s'arroger un pouvoir qu'elle ne possède pas à l'origine et qu'elle prétend agir pour des finalités qui lui sont propres, ce qui va à l'encontre de l'idée fondamentale du droit selon laquelle l'administration publique doit être soumise au droit et au contrôle des juges.
• Développement continu : le nombre de fonctionnaires ne cesse d'augmenter. Les structures administratives deviennent de plus en plus complexe. Les causes sont nombreuses : économiques (évolution démographique,…), sociales (nouveaux risques sociaux dont le coût est élevé), politiques, psychologiques,…
B/ L'approche juridique.
Elle est rendue complexe par l'ambivalence du mot administration. Dans un sens fonctionnel, il s'agit d'administrer, ce qui regroupe plusieurs types d'activité, dont 2 principales = un objet de réglementation et un objet de prestation (fournitures de biens et services aux particuliers) = une fonction normative et une fonction distributive. Dans un sens organique, c'est un appareil, une structure, un ensemble d'organes = des agents publics agissant au nom de personnes morales dont l'administration est composée (état, collectivité locale, établissements publics tels que EDF ou la SNCF). Ces 2 sens ont longtemps coïncidé, mais aujourd'hui il n'y a plus forcement coïncidence. C'est pourquoi beaucoup d'auteurs distinguent l'Administration (organique) de l'administration (fonctionnel)
§ 2 : Le droit régissant l'administration.
A/ La notion de droit.
Dans toutes les sociétés, il y a des règles de vie en commun, très diverses : usages, moeurs,… respectées pour 2 raisons : elles existent car on leur attribue une certaine valeur ; il y a une menace de sanction pour qui ne les respecte pas. Parmi, toutes ces règles, les règles de