INTRODUCTION GENERALE

Qu'est-ce que l'administration ?
Lorsqu'on définit un objet en droit, on développe 2 dimensions : - approche fctionnelle : approche en terme de mission, d'action, de nécessité - approche organique ou matérielle : permet de définir les composantes matérielles, le contenu

Section 1 : L'approche fonctionnelle
Elle permet de considérer l'admin° cme un ensemble d'activités qui concernent les administrés (personnes physiques et personnes morales).

A quoi sert l'administration ?
2 missions : - la fourniture de biens, de prestations, de services -> mission de service pb - mission de réglementation permet aux individus de vivre en société -> mise en place d'une réglementation qui se rapporte en droit, à la police administrative (réduire les libertés qui nuisent à autrui).

§ 1 : La fourniture de prestations
Le service pb se caractérise par un lien plus ou moins étroit avc une actT d'î général et une personne pb. Ce sont des missions d'î G.
Les missions régaliennes sont attachées par nature à l'Etat (enseignement, justice, police,...). Il y a une évolution en termes de missions d'î général comme pour le transport ou les télécommunications (évolution du contenu des services pb).

§ 2 : La police administrative
Distinction () police administrative et service pb. La mission de police adminVE est une mission de SP.
Juridiquement, en termes d'objectif, il y a des différences () ces 2 notions.
Celui de la police administrative est un objectif préventif (prévenir les troubles à l'ordre pb).
L'ordre pb est composé de 3 éléments : sécurité, tranquilité et salubrité pb (-> composantes de l'ordre pb).
Pr qu'une mesure de police adminVe soit régulière elle doit ê prise en rapport avc ces 3 composantes.

La mission de police adminVE est très limitée et contrôlée par le juge, contrairement au service pb -> différence de logique.
Sce pb : î général -> positive pr l'administré (régime juridique plus souple)
Police adminVE