droit administratif

5223 mots 21 pages
1 . Les différentes personnes morales de droit public :

Parmi les sujets du droit : distinction entre personnes physique et personne morale .

Personnes morales : groupement d’intérêt , des collectivités des individus , que le droit considère comme distincts des personnes physiques qui les composent . Et constituant des sujets de droit autonomes .
Personnes physiques : vise la satisfaction de ses intérêts particuliers .

Dans les Personnes morales : distinction entre personnes publique et personnes privées

Personnes morale de droit privées = représente un intérêt particuliers
Certains a but lucratif (société commercial , ou civiles )
D’autre non ( association , syndicats )

Personnes morales de droit publique = représente un intérêt général
L’Etat :
= institution administrative ,est surtout une institution politiques . Les autorités par l’intermédiaire desquelles l’Etat s’exprime en tant que personnes morales sont des autorités administratives , mais aussi des autorités publiques .
L’Etat à une compétence géographique nationale , peut intervenir dans tout les domaines de l’administration . « l’Etat à la compétence de sa compétence » .Il fixe lui-même la limite de ses compétences .
L’Etat inclut en lui , toute les autres institutions nationales .
Les collectivités territoriales :
= Les CT ( commune , département , région , territoire d’outre mer ), article 72 consti 1958 . Loi du 2 mars 1982 ( décentralisation) .
-distinctes de l’Etat et bénéficient d’une autonomie juridique et patrimoniale . Elles s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi .Elle ne possèdent que des compétences administratives . loi de 1983 sur les transfert de compétences .Il y a des lois qui donnent des compétences, il y a aussi la clause général de compétence .(Celle ci repose sur l’idée que la ou il y a un intérêt local suffisant, la collectivité peut intervenir . principe de subsidiarité = il faut prendre l’endroit le plus efficace .)
Les

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