droit administratif

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  • Publié le : 5 octobre 2014
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Td n°1 droit administratif


manuel : le gaja – grand arrêt de la jurisprudence administratif Dalloz
→ ensemble d'arrêt à connaître et retrace l'ensemble du droit administratif donc parfois compliqué (comprendre que l'essentiel)
un devoir maison au choix à faire
participation oral

rappel méthodologique

→ commentaire d'arrêt
but : commenter l'arrêt, ne pas disserter
lire descommentaires, des notes, faire des commentaires
site internet : revu général du droit .org → rubrique « jurisprudence »
introduction :
→ phrase d'annonce : doit être accrocheuse mais ne pas aller trop fort, éviter l'approche historique. Adopter plutôt une citation d'un grand auteur du droit administratif soit par une jurisprudence car le droit administratif est essentiellement jurisprudentielle. Lecas échéant, faire une simple phrase « dans cette arrêt il est débattu la question de.... cet arrêt évoque... »
→ on explique les faits[qui fait appel...] et procédure [qui attaque en TA, qui a fait le pourvoi en cassation …] qualifié juridiquement les parties : utiliser les termes juridique → le equecquerant, requête, recevabilité …
→ phrase de transition montrant qu'il y a une logique, quele commentaire est explicative et cohérent
→ la problématique : le commentaire à une vocation général sans se dégager des faits de l'espèce. La problématique permet cela. Mais il faut une transition, détacher les faits et procédure de la problématique.
→ annonce du plan : 2 parties 2 sous parties. (au brouillon rédiger l'introduction à la fin car la problématique répond à la question)
1. quedit la Cour (sens)
2. pourquoi la Cour dit sa, quelle est son fondement ? (valeur)
3. Comment je peux commenter ces deux premiers point (portée)
revirement de jurisprudence ou encore
application d'une jurisprudence classique
→ attention toujours se rattaché à un point de l'arrêt.
Possibilité de critiquer le CE et se poser la question si sa aurait été valable et se poser la q° desconséquences c'est à dire à quelle point sa impact- est ce que sa prétend une extension d'une juridiction administratif, est-ce que sa entraîne quelque chose ….
précision général :
faire des phrases simple:sujet verbe complément→ une phrase une idée
utiliser des mots de liaison : en revanche, à ce titre, hors, à plaît tort, en l’occurrence, en premier lieu, Partant (pour la conclusion pour fairejuridique)
généralement on ne fait pas de conclusion dans le commentaire

→ cas pratique
introduction : on rappel les faits rapidement et on répond à une question. Le cas pratique est rigoureux : 3 étapes de raisonnement donc 3 alinéas
1. Utiliser un mot de liaison : conformément à la jurisprudence de.... d'après l'article... et j'énonce ma règle
2. En l’espèce …. en l'occurrence … et j'énonce3. ccl : Partant....






























arrêt Blanco 8 février 1873
la fille Agnès Blanco a subit un préjudice. Son père agit par une action en réparation. Le critère fondamentale de l'arrêt est le fait que es 4 ouvriers revêtait d'un critère de service public. C'est le tribunal des conflits qui est chargé de cette affaire, il est saisi par un arrêtpréfectoral. L'arrêt est fondé sur l'article 1382 du code civil,
Le préfet pense que c'est la juridiction administratif qui est compétente du fait de la loi de 1872 et que l'état est en cause
domaine : reconnaissance de la compétence et responsabilité de l'état
portée :
→ création d'une juridiction administratif pour trancher des litiges et ainsi rendre des décisions contrairement à avant où le CEn'avait que des avis, consultation
→ création d'un corpus de droit autonome justifié par la juridiction
le commissaire du gouvernement représente la société, il a le même rôle que l'avocat dans l'ordre judiciaire. Certain commissaire comme Lafferière, Gaston jèze, Mr Houriou, Mathias guyomar
a l'époque , cet incident intervient dans le cadre de l'activité de l'état donc la q° est de...
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