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Droit administratif

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DROIT ADMINISTRATIF

Bouquins : GAJA (grands arrêts de la juris adm) chez Sirey de Long/Weill/Braibant/Genevois/Delvove + La Chaume
Tome1 Vedel Delvolve Droit admi au PUF collection Themis + Chapus Tome 1 Droit adm chez mont chrétien

I. La notion d’administration

A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative
Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer
Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune

1) Le but
Particuliers agissent ds leur propre intérêt= but perso  obtenir avantage pr eux
# fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique
Si admi, au lieu d’agir ds but d’intérêt public va ds intérêt privé= commet une illégalité  acte pouvant être annulé par le juge
Si Maire passe sens interdit car maison y est située, pr plus de tranquillité

2) L’objet
Varie en fonction contexte éco/po= état des lieux à un certain moment

l’exécution des lois
Ds séparat° des 3pvrs, admi émane du pvr executif (1er mini+Prsdt)= bras armé  exécuter lois votées par le Parlement
Se fait juridiquement au moyen de 2 types d’actes juridiques : règlement = généraux + impersonnels  visent des situations abstraites (ex stationnement) décision individuelle= visant destinataire ou grpe (ex : pv/bourse)
Pdt longtemps on a vu ds l’exéc la mission exclusive de l’adm mais aujourd’hui c’est loin d’être la seule

la fonction normative autonome
Depuis constit de 58 peut édicter spontanément des règles de droit n’ayant pas pr objet d’exécuter la loi
Pvr règlementaire autonome art 37
Peut produire ss qu’il y ait de lois en amont contraire au principe de séparation des pvrs  redonner un poids au pvr exécutif ss volonté DG= dépend contexte
! existe pratiquement pas ds la réalité même si sur papier

la gestion des services publics
Créer puis gérer les sp nécessaires à la satisfaction de l’intérêt général
! Périmètre conjoncturel

B- La

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