COURS DE DROIT ADMINISTRATIF s3

lundi 4 septembre 2012

Introduction

Le droit AD c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administré qui est en relation avec l'administration mais aussi , c'est la relation entre le citoyen et l'Administration.

A l'origine, la source principale du droit AD est l'édit de St germain en Laye. Cet Edit à été écrit en 1641.

( Tout ce qui relève de la loi c’est du droit constitutionnel et tout ce qui relève des règlements c’est du droit administratif. Ex de règlement : une circulaire sur les romains, un arrêté ministériel, un décret

Le décret est une décision prise par un ministre en conseil des ministres.

Origine du Droit Administratif

A) Avant 1790: Les Edits de St Germain en Laye (1641 et de mars 1677)

Ces deux textes sont écrits par le roi. Il fait un premier texte en 1641 qui interdit expressément au Parlement de Paris de s'intéresser aux affaires de l'Etat. A l'époque le Parlement n'est pas au sens moderne du terme; ce sont des tribunaux judiciaires. On cite cet Edit pour montrer la séparation public privé qui commence au 17 siècle. Le roi prend un deuxième Edit en mars 1677 car en 1641, le roi a juste amorcer la séparation sans crée d'institution capable de contrôler cette séparation. A partir de 1641 l'AD devient intouchable dans la mesure ou le roi retire à la compétence du judiciaire, tout ce qui concerne de près ou de loin l'Etat. Personne ne juge l'AD sauf elle-même. Le roi crée donc mars 1677 des institutions de police chargées de contrôler cet embryon de séparation. Le roi crée un lieutenant de police à paris, assisté par des commissaires et inspecteurs.

Le but premier de l'édit de mars 77 est de maintenir l'ordre public dans la capitale. Pour assurer l'ordre le lieutenant a besoin d'édicter des règlements pour imposer à la population de suivre ses règles; en cas de violation des règlements le lieutenant va également s'occuper des contentieux de la police.

B) La