DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Le cours de droit administratif des biens traite de questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions :
- celle du statut de ces biens (la domanialité publique)
- celles des travaux dont ils peuvent faire l'objet (les travaux publics)
- celle de leur acquisition éventuelle par une procédure exorbitante (l'expropriation).
Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale.
Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics
Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Droit administratif des biens mobiliers et immobiliers.
Les personnes publiques ont été les premières à posséder des biens.
Le droit de propriété est étudié, connu, essentiellement par la doctrine privatiste. Objet du cours : Il s'agit de déterminer les régimes juridiques applicables lorsque les personnes publiques entendent s'approprier des biens matériels, les exploiter, les conserver, les réalise pour en tirer des ressources, ou les mettre à la disposition du public. Mais pendant longtemps, le Droit Administratif s'est développé sur deux registre successifs, le Droit Administratif général et ensuite autour de têtes de chapitres (expropriation, droit des travaux publics etc…).
La présentation synthétique remonte aux 30