droit administratif

1910 mots 8 pages
II- La police administrative :

Dans le langage courant le mot police est utilisé pour distinguer d’un point de vue organique, l’ensemble des personnels chargés du service public de la police. Dans son conception matérielle que nous allons retenir ici, l’expression police administrative désigne l’activité consistant à prévenir les troubles à l’ordre public et à son maintien.
La police administrative consiste donc dans l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers. La discipline exigée par la vie en société dans le cadre fixé par le législateur. La police est donc un service public de nature particulière qui ne saurait être délégué.

1-Les buts de la police administrative :

La police administrative est essentiellement préventive, elle tend à éviter qu’un trouble à l’ordre public ne se produise, ou s’il s’est produit, ne s’aggrave.
En revanche, la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi, d’en rassembler les preuves, et de procéder éventuellement à l’arrestation des auteurs.

a- caractère préventif de la police administrative :
Ce caractère permet de la distinguer de la police judiciaire, ce qui revêt une portée pratique importante. L’un incombe au pouvoir exécutif, l’autre dépend de l’autorité judiciaire. La police judiciaire est orientée principalement vers la répression pénale. Intervient en principe après la commission de l’infraction. Tandis que la police administrative préventive a pour mission de préserver la sécurité. La loi marocaine opère les arrangements nécessaires à l’équilibre entre le maintien de l’ordre public et le respect des droits et libertés.
Ainsi l’article 21 de la constitution stipule que : « les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux.

b- la notion d’ordre public :
C’est une notion indispensable et

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