Droit Administratif

(Cours du 26 septembre )

Introduction :

La france est un etat de droit, donc, le droit s'impose a l'administration. --> car il est sanctionné par des actions en justice devant un juge spécialisé --> la garantie est apportée par la sanction

Le droit administratif est un droit respectueux des droits de l'homme, car il apporte une protection aux individus démunient.
Il équilibre la protection d'une personne avec la protection dût à l'administration.
Cet équilibre n'est pas définitivement acquis, il évolue : “ depuis 20 ans la protection des usagers a les plus grandes innovations du droit administratif.”

I.Partir a la recherche de la définition du droit administratif :

A. Définition de l'administration :

On peut donner 3 sens à l'administration : _ Le sens constitutionnel _ Le sens matériel ou fonctionnel _ Le sens organique

1.Le sens constitutionnel :

L'administration correspond a une fonction dans l'Etat qui se distingue de la ligne de pouvoir législative et judiciaire, il s'agit de la fonction exécutive. (3 formes : Loi, jugement, Exécution)
L'exécutif est une fonction subordonnée remplie par le gouvernement, et par l'administration au sens organique (voir 3. ).
L'exécutif est subordonné au gouvernement et au pouvoir législatif ( article 20 de la constitution ).
La fonction exécutive n'est pas cantonnée a la seule exécution des lois, elle dispose d'une marge de manoeuvre : elle est en charge d'une politique.
-->Le 1er ministre dispose de l'initiative des lois
-->La fonction exécutive a aussi de l'initiative
La fonction exécutive est plus large que la fonction d'administration.
La loi prévoit de confier a d'autres organes le soin d'intervenir en plus de l'exécution des lois qu'elle doit accomplir. (Ex : Etablissements publics, administration locale.)
Ces organes locaux sont subordonnés aux lois dont ils assurent l'exécution, dans le cadre des lois, elles s'administrent librement.

2.Le sens matériel :

L'administration