Droit administratif

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  • Publié le : 5 septembre 2010
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Introduction
Ambition de nous faire comprendre de façon objective à partir d'un vocabulaire commun, les relations qui s'établissent dans une société civile entre le pouvoir et les administrés. Entre ceux qui sont les gardiens des libertés et ceux qui en bénéficient. Matière qui s'enracine dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisationde la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques, choix sociaux, exigences sociale. Travail historique qui se poursuit au jour le jour.
Pourquoi le droit administratif est compliqué?
C'est un droit qui comporte un certain nombre de dérogations car les destinataires de la règle de droit administratif ne sont pas identiques. En droit privé:égalité de droit des individus.
En droit administratif les destinataires sont les administrés et de l'autre coté, l'état, des personnes morales etc.
Le droit administratif s'organise autour de ce déséquilibre, il prend comme un fait insurmontable, ce déséquilibre. Il y a donc une loi particulière (privilège). Ce déséquilibre a deux composantes:
Un déséquilibre organique: les administrés ne sontpas configurés comme l'administration (personnes morales). on met en rapport des êtres juridiques qui ne sont pas construits du tout de la même façon.
Déséquilibre matériel, nous n'avons pas la même fonction. Administré: intérêt particulier. Administration: ordre public, intérêt général, le bien commun > légitimité démocratique de l'administration
Ces deux éléments constituent ledéséquilibre.
Si un particulier doit de l'argent au fisc, des règles plus efficaces s'appliquent, parce que cet argent est une contribution à la réalisation du droit commun.
L'administration peut exproprier malgré la volonté du propriétaire. Elle peut se substituer à un acquéreur pressenti.
Historiquement, cette collection de privilège est un système de droit avec ses sources et sa juridiction n'a jamais étépoussé aussi loin qu'en France.
Le rapport de droit qu'on examine a une fonction particulière participant à une fonction particulière et mettant en rapports des êtres juridiques différents.

Le droit administratif est dit on un droit jurisprudentiel, prétorien. On oppose ce droit à celui de l'écrit. Le droit civil est un droit d'écrit. Un droit jurisprudentiel est plus difficile à comprendre,il fait plus de place à l''interprète donc à l'insécurité juridique que le droit écrit.
Le droit jurisprudentiel: droit dont la source est le juge. Le droit qui se forme à partir des décisions de justice, de la collection des décisions de justice, de leur systématisation. Le juge n'a pas seulement une fonction juridictionnelle. À travers cette fonction il développe une jurisprudence.
Le droitécrit: c'est le droit du législateur, dans des lois, dans des codes.

>> Difficulté dans les sources du droit administratif.
La jurisprudence est dispersée elle peut être contradictoire, suppose qu'on arrive à distinguer la décision, l'évolution et le revirement. Elle est parfois difficile à interpréter (ex arrêt Nicolo > le visa). La jurisprudence évolue parfois de façon occulte. Elleest fondamentalement rétroactive. Il y a donc une difficulté en termes de sécurité juridique.
Le droit administratif s'est formé par la jurisprudence, par une jurisprudence très active à la veille de la guerre de 14 et dans l'entre deux guerre.
Aujourd'hui: réglementation de secteurs nouveaux, et de domaines qui étaient peu légiféré.
Mais le droit administratif n'ignore pas la source de laloi, le législateur peut y intervenir. Le juge administratif se donne quand même une certaine liberté. Le juge applique le texte strict, mais de manière souple, il appliquera les principes. Le législateur doit dire expressément dans le texte que celui ci s'applique aussi au juge administratif. Le droit administratif acquiert son autonomie. Il est un système autonome, de source propre,...
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