Introduction
Ambition de nous faire comprendre de façon objective à partir d'un vocabulaire commun, les relations qui s'établissent dans une société civile entre le pouvoir et les administrés. Entre ceux qui sont les gardiens des libertés et ceux qui en bénéficient. Matière qui s'enracine dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisation de la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques, choix sociaux, exigences sociale. Travail historique qui se poursuit au jour le jour.
Pourquoi le droit administratif est compliqué?
C'est un droit qui comporte un certain nombre de dérogations car les destinataires de la règle de droit administratif ne sont pas identiques. En droit privé: égalité de droit des individus.
En droit administratif les destinataires sont les administrés et de l'autre coté, l'état, des personnes morales etc.
Le droit administratif s'organise autour de ce déséquilibre, il prend comme un fait insurmontable, ce déséquilibre. Il y a donc une loi particulière (privilège). Ce déséquilibre a deux composantes:
Un déséquilibre organique: les administrés ne sont pas configurés comme l'administration (personnes morales). on met en rapport des êtres juridiques qui ne sont pas construits du tout de la même façon.
Déséquilibre matériel, nous n'avons pas la même fonction. Administré: intérêt particulier. Administration: ordre public, intérêt général, le bien commun > légitimité démocratique de l'administration
Ces deux éléments constituent le déséquilibre.
Si un particulier doit de l'argent au fisc, des règles plus efficaces s'appliquent, parce que cet argent est une contribution à la réalisation du droit commun.
L'administration peut exproprier malgré la volonté du propriétaire. Elle peut se substituer à un acquéreur pressenti.
Historiquement, cette collection de privilège est un système de droit avec ses sources et sa juridiction n'a jamais