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Droit administratif

14921 mots 60 pages
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DROIT ADMINISTRATIF

DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF

C’est le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration donc le droit qui régit les relations internes à l’administration et les relations entre l’administration et les personnes privées.
Il s’intègre dans le droit public c'est-à-dire le droit de la puissance public et qui en France est séparé du droit privé.
Le droit privé est caractérisé par deux principes :
Droit égalitaire dans lequel chaque partenaire a les même droit car il ne défend que ses intérêts privée (personnel)
Droit essentiellement laissé à l’initiative des parties dans le cadre de la liberté contractuelle
Le droit public est caractérisé par le fait qu’il est inégalitaire, il confère des droits exorbitants à la puissance publique parce que la puissance publique est en charge non pas d’intérêts privée mais collectif.
Ce droit administratif a acquit son autonomie depuis la révolution de 1789 parce que il est aussi un attribut de la séparation des pouvoirs. Il est le droit qui régit le pouvoir exécutif, il n’est pas mis en œuvre par le juge judiciaire mais par un juge spécifique de l’administration : le juge administratif.
Depuis le 18e siècle ce droit a connu une importante évolution marquée par deux périodes :
Une période achevé au début des années 80
Une période qui connaît une grande accélération
Au cours du 19e siècle et du 20e siècle le droit administratif s’est étendu dans de nombreux domaines, a perfectionné les outils de l’administration et l’action du juge.
Depuis le début des années 80 l’accélération de la construction européenne libérale a entraîné une réduction du champ du droit administratif et un bouleversement de son contenu sous l’influence du droit privé et des règles libérales anglo-saxonnes. Aujourd’hui le droit administratif a changé de nature et de culture mais demeure un droit spécifique régissant l’action de l’administration. Ce droit permet d’éclairer le régime de l’organisation

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