Droit administratif

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  • Publié le : 16 septembre 2010
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DROIT ADMINISTRATIF

DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF

C’est le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration donc le droit qui régit les relations internes à l’administration et les relations entre l’administration et les personnes privées.
Il s’intègre dans le droit public c'est-à-dire le droit de la puissance public et qui en France est séparé du droit privé.Le droit privé est caractérisé par deux principes :
Droit égalitaire dans lequel chaque partenaire a les même droit car il ne défend que ses intérêts privée (personnel)
Droit essentiellement laissé à l’initiative des parties dans le cadre de la liberté contractuelle
Le droit public est caractérisé par le fait qu’il est inégalitaire, il confère des droits exorbitants à la puissance publique parceque la puissance publique est en charge non pas d’intérêts privée mais collectif.
Ce droit administratif a acquit son autonomie depuis la révolution de 1789 parce que il est aussi un attribut de la séparation des pouvoirs. Il est le droit qui régit le pouvoir exécutif, il n’est pas mis en œuvre par le juge judiciaire mais par un juge spécifique de l’administration : le juge administratif.Depuis le 18e siècle ce droit a connu une importante évolution marquée par deux périodes :
Une période achevé au début des années 80
Une période qui connaît une grande accélération
Au cours du 19e siècle et du 20e siècle le droit administratif s’est étendu dans de nombreux domaines, a perfectionné les outils de l’administration et l’action du juge.
Depuis le début des années 80 l’accélération de laconstruction européenne libérale a entraîné une réduction du champ du droit administratif et un bouleversement de son contenu sous l’influence du droit privé et des règles libérales anglo-saxonnes. Aujourd’hui le droit administratif a changé de nature et de culture mais demeure un droit spécifique régissant l’action de l’administration. Ce droit permet d’éclairer le régime de l’organisationadministrative, de l’action administrative et du contentieux administratif.

PARTIE 1 : L’ORGANISATION ADMINISTRTIVE FRANCAISE

La France a une organisation administrative qui correspond en principe à son caractère d’Etat unitaire. Pour l’instant la France est une république une et indivisible dans laquel il existe un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et une organisation judiciaire. Ilrésulte de cette conception de l’Etat que l’administration est elle aussi unitaire et destiné à préparer et exécuter l’action gouvernementale. Mais depuis la fin du 19e siècle l’élargissement du rôle de l’Etat l’a conduit à vouloir décentraliser une partie de son action c'est-à-dire à donner une autonomie administrative et politique dans certain cas à des organes distinct de lui mais qui restent dansl’unité de la république.
Depuis le fin du 20e siècle cette décentralisation administrative a été renforcé par la réforme dite de la décentralisation (1982/83). En 2003 le gouvernement a voulu élargir la décentralisation mais surtout l’inscrire dans la constitution comme un mode d’organisation nouveau des pouvoirs publics et si la république reste unitaire l’organisation administrative n’est plusseulement une organisation centralisé, elle est aussi une administration essentiellement décentralisé.

CHAPITRE 1 : La centralisation administrative

L’organisation administrative centralisée est la forme originaire et naturelle de l’administration d’un Etat unitaire. La centralisation permet aux organes de l’Etat de maîtriser l’action administrative de la tête jusqu’à la périphérie sur tout leterritoire national. La centralisation est naturellement la conséquence de l’art.20 de la constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose pour cela de l’administration et de la force armée. Il en résulte que l’administration apparaît comme la courroie de transmission de l’action gouvernementale, elle sert au gouvernement à préparer son action, à...
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