Droit Administratif

Gaja : livre de référence
Type d'examen : deux sujets / commentaire d'arrêt ou dissertation
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Le droit administratif qui ne peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts.

TITRE I : La Juridiction Administrative

Le système Français repose sur l’existence d'une juridiction administrative distincte du la juridiction judiciaire, c'est le dualisme juridictionnelle. S'il existe un droit administratif c'est par ce qu'il existe une juridiction administrative. La France à pensé qu'il fallait un juge adapté différent du juge judiciaire qu'on appelle juge administratif. Il a développer des règles adapté à l'administration.

CHAPITRE 1 : Le statut de la juridiction administrative

SECTION 1 : La consécration d'une juridiction administrative indépendante

§ 1 : Le règlement du contentieux administratif est d'abord confié à l'administration elle même. (contentieux qui opposent l'administration et le justiciable)

Une loi à joué un rôle important, la loi des 16 et 24 août 1790 art 13 interdit aux juges judiciaires de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratif. Au 19° siècle le conseil d’État s'est appuyé sur cette loi pour justifier son existante.

Quand le juge administratif rend un arrêt, le Conseil d’État se prononce au vu de conclusions prononcé oralement par un membre de la juridiction appelé pendant très longtemps par le Commissaire du gouvernent et désormais le rapporteur public, ce dernier explique à ses collègues la solution qu'il faut adopter des ces litiges. Dans les conclusions du 19° siècle, certains commissaire du gouvernent ce sont fondé sur l'article 13 pour se justifier.

Jacques Chevalier à démontré que lorsque les révolutionnaires ont votés cet