Droit administratif

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DROIT ADMINISTRATIF ET METHODOLOGIE

OUVRAGES :

précis Mon chréthien, Jacques Petit, 6ème édition
presse universitaire, Didier Truchet
presse universitaire de France, grandes décisions du droit administrative
Gajat

INTRODUCTION

Section I : la formation historique du régime administratif français

A ) L'ancien régime

L'ancien régime français est caractérisé par lamonarchie : le roi disposait de tous les attributs de la puissance publique, la fonction régalienne. Il avait le pouvoir de fixer la règle de droit, le pouvoir de rendre la justice, de lever l'impôt, l'armée, de battre la monnaie. Il détenait aussi la fonction diplomatique. Avant la fin de l'ancien régime, le roi a rencontré des difficultés avec les magistrats établit dans les parlements, et qui,homme lettré, commençait à remettre en cause la toute puissance du roi. A Partir du XVII certains magistrats comment à s'immiscer dans les affaires royales. On trouver une première traces de la défiance du roi dans sa justice dans un édit royale : l'édit de saint germain de 1641, édit de Louis XIII. Dans cette édit le roi dit : « nous avons déclaré que notre parlement de Paris et que toutes nosautres cours n'ont été établit que pour rendre la justice à nos sujets... » Les parlements vont être cantonné aux problèmes des particuliers. Ainsi cet édit interdit aux juges d s'occuper des affaires de l'administration, du gouvernement et de l'état. Or il y avait déjà à l'époque des conflits entre administration et sujets du droit : en matière de taxes.

B ) les principes nés de la révolutionde 1789

Les révolutionnaires ont repris à leur compte une partis de la philosophie des lumières, comme Montesquieu qui avait distinguer trois pouvoir : administratif, judiciaire et exécutif. Il fallait confier ces pouvoirs à des autorités différentes afin d'éviter que ces pouvoir ne se subordonnent. Les révolutionnaire français vont reprendre à leur compte la séparation des pouvoirs. Mais lesrévolutionnaires vont aller au delà. Ils vont y ajouter un autre séparation : la séparation des autorités administrative et judiciaire. Ils reprennent à leur compte la défiance du roi envers sa justice. En effet par une loi des 16 et 24 août 1790 qui est toujours applicable, les révolutionnaires vont interdire au magistrat de s'occuper des affaires administrative. C'est ce que l'on appellel'interprétation française de la séparation des pouvoirs. Il n'y a que les pays qui ont subis les influences françaises ou qu'il ont choisi qui connaisse le même régime institutionnelle. Après 1790 on lui ajoute un décret, celui du 16 fructidor en 2, il permet de garder le contrôle de l'administration, du gouvernement et de l'état.

section 2 - La juridiction administrative

§1 - Naissance etdéveloppement de la juridiction administrative

A - La théorie de l’Administrateur Juge

De 1790 à 1800 s'est mis en place le système de l'administrateur juge. Il n’y avait pas de juge pour juger les affaires de l’administration, mais il y avait des contentieux. Les révolutionnaires ont trouvé un système assez malin et étrange, à faire du chef de l’administration le juge. Ce système est organisé àdeux niveau : le département avec les directoire et au niveau de l'état ce sont les ministres qui sont chargés de résoudre les litiges entres l'administration et les particuliers. On considère alors que juger l'administration est un complément de l'action d'administré. C’était le chef de l’administration (le ministre souvent) qui rendait sa propre justice. Les limites se trouvent tout simplementdans la théorie de séparation des pouvoirs. Lorsque le ministre réglait le contentieux de son propre ministère il était juge et partie.
Il a fallu très rapidement y mettre un terme (contraire à l’esprit des lumières). Il faudra l’avènement de Napoléon avec le coup d'état du 18 brumaire an VIII et l constitution de l'an VIII pour y mettre un terme.

B - La constitution d’une juridiction...
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