Droit Administratif * Deux devoirs obligatoire à rendre ( quand on veut ) Pas totalement rédigé : Introduction + Plan. ( 0 si on les rend pas ) * Participation : si on ne parle pas

Juridiction administrative :
1ere instance : le T.A ( tribunal administratif ) T.A + ville ex T.A Poitiers + Date + Nom des parties ( ex : Deboui [ Attaquant ] contre Université de Poitiers [ Défendeur ] )
2eme instance : C.A.A : Cours administrative d’appel. C.A.A + Ville + Date + Nom ( ex : Université de Poitiers contre Deboui )
Dernière instance : Le C.E ( Conseil d’état ). C.E + Date = en sous section seul ou deux sous section ensemble, arrêt ordinaire. C.E + Sect + Date = Arrêt de principe vient poser une règle de manière solennelle. C.E + Ass ( assemblée ) + Date = Arrêt encore plus solennelle.
Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant, personne ne peut lui adresser de consigne, même pas le président de la république, étudie le dossier, présente les fait, le problème, l’état du droit, les solutions possible, et la solution qu’il propose. Peut être suivie ou non ( généralement suivie ) Conclusion du rapporteur.
DA : Branche du droit public, approche double, approche traditionnelle et approche plus moderne.
Approche traditionnelle : repose sur les caractéristiques de ce droit : Première droit de conciliation d’intérêt antagoniste. Ex : tracé de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoge, mode écologique et rapide, mais problème de l’endroit où sont posé les rails, la ligne doit se faire, mais il faut prendre en compte l’intérêt de chacun, l’intérêt général l’emporte toujours. Deuxième Droit de l’inégalité, D’un coté, l’administration, la personne publique, la puissance publique, de l’autre, l’individu, le particulier, l’administré. Crée un trouble à un moment où on parle de principe d’égalité. Ne veux pas dire que l’administré n’a pas de droit et