Droit administratif

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Droit Administratif
* Deux devoirs obligatoire à rendre ( quand on veut ) Pas totalement rédigé : Introduction + Plan. ( 0 si on les rend pas )
* Participation : si on ne parle pas

Juridiction administrative :
1ere instance : le T.A ( tribunal administratif ) T.A + ville ex T.A Poitiers + Date + Nom des parties ( ex : Deboui [ Attaquant ] contre Université de Poitiers [ Défendeur ])
2eme instance : C.A.A : Cours administrative d’appel. C.A.A + Ville + Date + Nom ( ex : Université de Poitiers contre Deboui )
Dernière instance : Le C.E ( Conseil d’état ). C.E + Date = en sous section seul ou deux sous section ensemble, arrêt ordinaire. C.E + Sect + Date = Arrêt de principe vient poser une règle de manière solennelle. C.E + Ass ( assemblée ) + Date = Arrêt encore plussolennelle.
Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant, personne ne peut lui adresser de consigne, même pas le président de la république, étudie le dossier, présente les fait, le problème, l’état du droit, les solutions possible, et la solution qu’il propose. Peut être suivie ou non ( généralementsuivie ) Conclusion du rapporteur.
DA : Branche du droit public, approche double, approche traditionnelle et approche plus moderne.
Approche traditionnelle : repose sur les caractéristiques de ce droit : Première  droit de conciliation d’intérêt antagoniste. Ex : tracé de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoge, mode écologique et rapide, mais problème de l’endroit où sont posé lesrails, la ligne doit se faire, mais il faut prendre en compte l’intérêt de chacun, l’intérêt général l’emporte toujours. Deuxième Droit de l’inégalité, D’un coté, l’administration, la personne publique, la puissance publique, de l’autre, l’individu, le particulier, l’administré. Crée un trouble à un moment où on parle de principe d’égalité. Ne veux pas dire que l’administré n’a pas de droit etl’administration pas de devoir. Existe malgré tout une protection de l’administré, histoire du droit administratif : créer des protections de l’administré face à la puissance publique.
Approche plus moderne : Accent sur la protection de l’administré, DA : droit protecteur du faible contre le puissant. Vision qui souligne les abus, fautes, inégalités, crées par l’administration.
Du vrai dans les deuxapproches, DA délivre de la puissance au profit de l’administration, parce que c’est au nom de l’intérêt général. Parallèlement, le DA, donne aussi des garanties à l’administré, des recours devant le juge, des décrets qui donnent des droits. Il fut un temps où l’accent n’était mis que sur la puissance, donc courant inverse qui s’est crée, mais on a besoin des deux, Admi doit exercer ses pouvoirsmais dans l’intérêt général. Droit de privilège où l’un en a un peu plus que l’autre, Admi bénéficie du principe de l’inégalité.
Deuxième caractéristique : En DA, les acteurs ne sont pas les individus, ça n’existe pas, il existe des personnes morales. ( communes, département, hôpital, SNCF, université ) Individus = représentants. Problème de savoir qui a le droit d’agir, agent ou personnemorale.
Dernière caractéristique : traite souvent même problème que le droit civil, mais de façon différente, individu propriétaire d’une maison et commune propriétaire d’un immeuble, droit de propriété différent. Régime différents.
Importance de la jurisprudence, début 20eme, presque aucun texte, les arrêts ont posé les règles, mais aujourd’hui, le droit écrit, lois, décrets, arrêtés de plus enplus nombreux, droit de plus en plus écrit. Même quand il y a des textes, laisse une place pratiquement plus grande à la jurisprudence. La multiplication des textes ne tarie pas l’importance de la jurisprudence. Chaque années plus d’arrêt rendu.

Partie 1 – La Règle en droit administratif
Titre 1 : Les sources du droit administratif
Observations :
1 : Diversité organisé, les sources sont...
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