Droit administratif

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Droit administratif
Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr

Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix.

Bibliographie:

- René Chapus chez Monchretien
- Frier actualisé par Petit
- Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible)
- Gaudemet - Droitadministratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre )
- Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif
- les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA)

Plan :

Partie 1 : L'action administrative (semestre 3)

Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3)

Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4)

Introduction:
Qu’est ce que le droitadministratif ? C’est l’ensemble des regles definissant les droit et les obligation de l’administration, c’est-à-dire du gouvernement et de l’appareil administratif. Weil ..
C’est un droit centre sur l’appareil etatique soumis au droit.
Ex :glissade ds la rue , chaussée mal entretenu, donc droit administratif.
Ce droit nous concerne tous. Il n’existe pas de partout ( GB, Allemagne…)

Lescaractere du droit administratif.
c’est un droit autonome. Ce n’est pas un droit de privilège. C’est un droit public. Il se fonde sur les besoins du service public.
Arret blanco8/ 06 /

Section 1: L'approche historique : la construction du droit administratif

I) La révolution et le régime napoléonien

On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières auxrelations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives.
Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autoritésqui sépare les fonctions administratives des fonctions judiciaires et elle interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des actes de l'administration. C'est l'administration elle-même qui va assurer les fonctions contentieuses. C’est la théorie du ministre juge.
La révolution est une époque de légicentrisme. En effet, il y a un monopole de la loi pour l'édiction du droit. Il y a tout demême la présence d'un pouvoir réglementaire: c'est la possibilité pour des institutions administratives d'édicter du droit et des normes.
Le conseil d'État est institué par la constitution de l'an VIII et les conseils de préfecture qui deviendront les tribunaux administratifs sont institués par une loi du 28 pluviôse an VIII. Mais à l'époque, aussi bien la conseil d'État que le conseil depréfecture n'ont aucune fonction contentieuse: ils sont là pour conseiller les autorités administratives.

II) De la restauration à 1870: La gestation du droit administratif

Peu à peu, le conseil d'Etat et les conseils de préfecture vont avoir des fonctions contentieuses de pars leurs sollicitation. Va naître aussi une science du droit administratif avec MACAREL ( 1821, le Bon ). Quelquesgrands auteurs vont produire des ouvrages afin d'ordonner le droit administratif naissant. Le premier est Laferrier ( 1839 ) et le deuxième Proudhon qui produit un traité de domaine public datant de 1832. Peu à peu, le droit administratif va se construire grâce à un contrôle juridictionnel sur les actes de l'administration. En contrôlant les actes de l'administration, toutes les grandes théories dudroit administratif vont peu à peu émerger. Le Conseil d’Etat va affirmé son rôle après être tombé en disgrâce durant le restauration. Il va construire des principes et des droits administratifs.
La théorie du recours pour excès de pouvoir va émerger, le contrôle de légalité internes des activités administratives ( un acte administratif doit être conforme à son cadre juridique )

III)...
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