Droit administratif

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  • Publié le : 14 octobre 2010
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Droit administratif.

Ouvrage :Moran de Villère : cour de droit administratif…

Introduction :

Le droit administratif serait l’ensemble des règles qui définissent les droits et obligations de l’administration il est centré sur l’appareil Etatique qui va être soumis au droit, cela ne signifie pas que l’administré n’est pas concerné. Ce droit n’existe pas partout.

Section1 : lescaractères du droit administratif.

Le droit administratif présente 3 caractères :

- L’autonomie : cette autonomie est envisager par rapport au droit privée, cependant ce n’est pas un droit de privilège. L’autonomie est fondée sur les besoins spécifiques de l’administration, il se fonde sur le besoin de service publique CAD l’intérêt général et l’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droitadministratif contemporain. C’est aussi un droit jurisprudentiel : le juge est celui qui a fait émerger et évoluer ce droit le juge est le moteur de ce droit et le droit administratif est le droit du conseil d’Etat. Le droit administratif va passer par le travail de Deux série d’acteurs : le juge et les auteurs. C’est aussi un droit de la puissance publique CAD qu’il va permettre a l’administration defaire primer l’intérêt général. La puissance publique : « l’ensemble des prérogatives accordées a l’administration pour lui permettre de faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit avec les intérêts particuliers » (Rivero et Waline, 2000).
- La puissance publique s’exprime à travers des prérogatives de puissance publiques(PPP) lié a la souveraineté. On a l’édiction d’accèsadministratifs unilatéraux. Le droit administratif illustre un lien entre l’administration et le pouvoir d’où une vraie dimension politique de ce droit car c’est un droit de la place de l’Etat face à la société, c’est un droit qui participe à l’organisation de la société.

Section2 : la fonction du droit administratif : l’organisation du pouvoir de l’administration.
« L’existence même du droitadministratif relève en quelque sorte du miracle. » ce droit est à l’encontre de 2 exigences : l’affirmation de la puissance de l’Etat, et le respect de la vie privée. Le droit administratif est une manière de penser et de résoudre les problèmes sans broyer la société. Le droit administratif ne va devenir droit de liberté que très progressivement.

Le droit administratif avant la 3ièmeRépublique : la protection de du pouvoir de l’administration.

On retrouve les racines du droit administratif dans le droit romain, dans le droit canonique avec le principe de subsidiarité, et la déconcentration. On a aussi au moyen age l’apparition des premiers services publics(moulins, fours…). Sous l’ancien régime le monarque va progressivement développer une administration royale de plu senplus performante et va être accompagné d’un droit administration. Et la monarchie va utiliser ce droit pour structurer la politique de la monarchie. Sous la révolution française il n’y a que continuité du droit administratif, on va avoir cependant une séparation des autorités judiciaires et administratives. Au 19ième sicle on a une affirmation d’un droit exorbitant en faveur de l’administration, unestructuration des juridictions spécifiques et l’apparition du rôle des légistes.

Le droit administratif républicain ou la soumission du pouvoir de l’administration au droit.

On deux acteurs principaux : le juge et la doctrine.
Le juge va rendre des arrêts fondateurs. 

La «  belle époque » du droit administratif :
l’arrêt Blanco ( 8 février 1873).

Le conseild’Etat redevient une juridiction avec on a donc une structuration de l’appareil juridictionnel pour contrôler l’administration. Agnès Blanco est renversée par un une manufacture des tabac et son père porte plainte devant un tribunal judiciaire et ces manufactures sont géré par l’Etat, le garde des sceaux va élever le conflit et le tribunal des conflits va dire que le tribunal judicaire ne peut...
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