Droit administratif

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  • Publié le : 3 novembre 2010
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Droit administratif

le droit administratif est la branche du droit public qui régi l'administration il régit les relations entres administration et par distinction ac le droit constitutionnelle il n'a pas vocation a examiner les rapports entre le peuple et le pouvoir politique . Mais la frontière est mince entre les 2 car le droit administratif prend ses racines dans la constitution maisaussi dans la tradition constitutionnelle du pays ces éléments on un rôle important dans la formation et développement du droit administratif
dans le droit administratif la notion d'administration est au coeur de la notion et cela désigne l'ensemble des autorités, agents, organisme qui sont compétent pour exécuter des actions d'intérêt général . Ac a la tête le gouvernement( article 20 de laconstitution ) .
on trouve les préfet ( déconcentration) et les collectivité territorial ( décentralisation ) .
au sens plus larges certaines personnes morale du droit privé peuvent agir au nom de l'intérêt général lorsqu'elles exercent une mission de service publique ( fédération sportive , association ..)
le but de l'administration est l'intérêt public .
Dans une société le libre jeu desinitiatives privé permet de pouvoir a des besoins mais certains besoins excédent par leurs ampleur Ces nécessité dont l'initiative privé ne peuvent pas répondre mais vital pour la pop entière constitue la sphère de l'intérêt public le moteur de l'action administratif est essentiellement désintéressé c'est la poursuite de l'utilité public . Ce qui n'exclut pas certaines préoccupations de rentabilité .
Lesmoyens de l'actions administratif est la puissances public . Les rapport qu'il y a entre les particulier sont fondé sur l'égalité juridique et ce qui symbolise ce rapport sont les contrats .
Quand a l'administration elle n'est pas sur un pied d'égalité avec les particuliers de ce fait l'administration doivent passer outre les volonté des individus et elle a le pouvoir de vaincre ces résistances .Sous le nom de puissances public il faut entendre un ensemble de prérogative accordé a l'administration pour les permettre de faire valoir l'intérêt général . La voie juridique normal d'action est non le contrat administratif mais c'est l'acte administratif unilatéral c'est le plus caractéristique de l'action administratif .

Historique du droit administratif

Le droit administratif est undroit d'extraction modeste contrairement au droit civile qui bénéficie d'un acte fondateur (le code civile ) le droit administratif est né par surprise et il a mit un siècle pour atteindre sa maturité .

1-Identification contextuelle du droit administratif

la construction du droit administratif est lié a l'apparition d'une juridiction administrative distincte de la justice judiciaire le jugeadministratif né au sein de l'administration active et acquiert une indépendance incontestable . Est don apparut un droit administratif distincte qui est apparut distinctivement a une juridiction administratif distincte . Mais ca n'est pas une obligation
Dans d'autres pays il n'existe pas de droit administratif distincte , ni de juridiction distincte .
Les juridiction administratif sont lefruit d'une évolution

A- la séparation législative des autorité administratif et judiciaire

1 affirmation consensuelle du principe de la séparation

elle provient de 2 textes toujours en vigueur la lois des 16 et 24 aout de 1790 et l'article 16 . article 16 « les fonction judiciaire sont distincte et demeureront toujours séparé des fonctions administratif. Les juges ne pourront a peine deforféture ne troublé de quelque manière que ce soit des corps administratif ,ni citer devant eux les administrateur pour raison de leurs fonctions «  cette lois défend au juges de trancher les litiges concernant l'administration parce qu'il pourrait géner troubler les actions de l'administration . Il s'agissait des juges judiciaire . Mais ils vont désobéir et continuer a juger l'administration ....
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