Droit administratif

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DROIT ADMINISTRATIF

Manuels :

Didier Truchet « Droit administratif »
Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006)
René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004)

Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin
J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz
Georges Weber et Pierre Delvolé PUFcollection Thémis

- Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à apporter en cours et en TD. Weil, Marceau, Braibant, Devolvé, Genevois. Chez Dalloz
- « Recueil Lebon » : recueil des décisions du CE, du tribunal des conflits, des CAA et des TA.

Revues juridiques :

AJPA revue hebdomadaire : actualité juridique de droit administratif.
RFDA Revuefrançaise de droit administratif, bimestrielle.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP).

Partiel Janvier : commentaire d’arrêt ou de texte
Mai : cas pratique

« Vos enseignants ne sont pas tous sadiques »

INTRODUCTION :

Qu’est ce que le droit administratif et d’où vient il ?

Droit administratif = droit de l’administration ?Ca n’a pas beaucoup de sens.
Qu’est ce que l’administration ?
Ce terme a plusieurs sens.
On peut essayer de cerner la notion par l’étymologie du terme « administration » :
-ad = auprès de -minister = moins
→Celui qui est auprès du « minus », qui n’a pas l’exercice souverain du pouvoir. L’administration est auprès de celui qui sert le pouvoir.
Article 20 de la Constitution« Il (gouvernement) dispose de l’administration.
Mettre en œuvre les dispositions prises par les dirigeants Ex : administration d’entreprises, administration publique.
L’administration c’est par exemple la mairie, mais aussi la sécurité sociale.

I)La notion d’administration :

L’administration c’est d’abord une fonction de service. C’est un organisme au service du public. C’est la fonctionmême d’assurer l’intérêt général.

●Dans une approche juridique, on peut se référer à l‘analyse de Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de Paris : 1954, son article a donné les bases constitutionnelles du droit administratif. Montesquieu fait la distinction entre le pouvoir législatif, exécutif et judicaire. L’administration se rattache à la fonction exécutive. Cette fonction se décompose endeux éléments : d’une part article 20 « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » : fonction gouvernementale des autorités exécutives, « le gouvernement dispose de l’administration, article 21 le Premier ministre dirige le gouvernement il exerce le pouvoir réglementaire et assure l’exécution des lois : pouvoir réglementaire et exécution des lois : fonction subordonnée aupouvoir politique et à la loi.
Mais l’administration ne fait pas qu’édicter des règles. Dans sa fonction d’assurer l’intérêt général, mène des activités matérielles qui se traduisent principalement par des prestations : elle rend service.

Un grand auteur, Maurice Hauriou, définissait la fonction administrative comme la gestion des affaires courantes du public en ce qui concerne l’exécutiondes lois du droit public et la satisfaction des intérêts généraux dans son manuel de droit administratif en 1921.
Du point de vue constitutionnel, l’administration est une fonction distincte du politique et subordonnée au politique.

Il y a donc l’aspect gouvernemental et l’aspect administratif qui lui est subordonné.

●Du point de vue fonctionnel, à quoi sert l’administration ?L’administration a pour objet essentiel de satisfaire l’intérêt général. Mais qu’est ce que l’intérêt général ?

Selon J.J.Rousseau, l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers ; car ils ne sont pas concordants. L’intérêt général est la synthèse des intérêts particuliers, qui représente l’intérêt de la collectivité.
La théorie de l’Etat de Locke est plus ou moins reprise par...
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