Droit administratif

48380 mots 194 pages

DROIT ADMINISTRATIF

Manuels :

Didier Truchet « Droit administratif »
Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006)
René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004)

Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin
J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz
Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis

- Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à apporter en cours et en TD. Weil, Marceau, Braibant, Devolvé, Genevois. Chez Dalloz
- « Recueil Lebon » : recueil des décisions du CE, du tribunal des conflits, des CAA et des TA.

Revues juridiques :

AJPA revue hebdomadaire : actualité juridique de droit administratif.
RFDA Revue française de droit administratif, bimestrielle.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP).

Partiel Janvier : commentaire d’arrêt ou de texte Mai : cas pratique

« Vos enseignants ne sont pas tous sadiques »

INTRODUCTION :

Qu’est ce que le droit administratif et d’où vient il ?

Droit administratif = droit de l’administration ? Ca n’a pas beaucoup de sens.
Qu’est ce que l’administration ?
Ce terme a plusieurs sens.
On peut essayer de cerner la notion par l’étymologie du terme « administration » :
-ad = auprès de -minister = moins →Celui qui est auprès du « minus », qui n’a pas l’exercice souverain du pouvoir. L’administration est auprès de celui qui sert le pouvoir.
Article 20 de la Constitution « Il (gouvernement) dispose de l’administration.
Mettre en œuvre les dispositions prises par les dirigeants Ex : administration d’entreprises, administration publique.
L’administration c’est par exemple la mairie, mais aussi la sécurité sociale.

I)La notion d’administration :

L’administration c’est d’abord une fonction de service. C’est un organisme au service du public. C’est la fonction

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Institution admin, floriane rocher
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A. L’administration au sens matériel On met en relief la fonction, la matière. Au sens matériel du terme, l’administration renvoie à des fonctions, des actions (Exemple concret : on dit que tel ministère ou telle entreprise est bien administrée, c'est-à-dire qu’elle est bien gérée). Du point de vue juridique, le mot administration est donc synonyme d’activité administrative. C’est en ce sens-là que la Déclaration de droits de 1789 envisage cette notion d’administration.….

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Fiche de définition Le droit Administratif : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil Introduction Le droit administratif est le fruit d’un processus historique, progressif et long qui va se développer au cours du 19ème, c’est grâce à celui ci qu’on peut considérer….

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La notion d’administration / dans le langage courant la notion d’administration évoque des réalités divers elle vise aussi bien des activités publiques que les activité privés ainsi on parle d’administrer une entreprise, un ministère ou une commune dans le vocabulaire juridique à l’exception de l’expression ; acte d’administration c’est à dire de conservation et de mise en valeur d’un bien d’administration se confond généralement avec l’administration publique, celle-ci peut avoir deux sens elle s’applique à la fonction d’administrés et aux organes qui administre il existe donc une notion fonctionnel et une notion organique de l’administration. A La notion fonctionnelle : D’un point de vue fonctionnel d’administration est considéré comme un ensemble….

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La notion d’administration est imprécise. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics qui constituent l’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ?….

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DROIT ADMINISTRATIF Bouquins : GAJA (grands arrêts de la juris adm) chez Sirey de Long/Weill/Braibant/Genevois/Delvove + La Chaume Tome1 Vedel Delvolve Droit admi au PUF collection Themis + Chapus Tome 1 Droit adm chez mont chrétien I. La notion d’administration A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1)….

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DROIT ADMINISTRATIF ET METHODOLOGIE OUVRAGES : précis Mon chréthien, Jacques Petit, 6ème édition presse universitaire, Didier Truchet presse universitaire de France, grandes décisions du droit administrative Gajat INTRODUCTION Section I : la formation historique du régime administratif français A ) L'ancien régime L'ancien….

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2 octobre Introduction Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Dualité des droits et des ordres juridictionnels • Le système juridique français, caractérisé par la distinction droit public et droit privé. Cette distinction fonde la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels. La dualité des ordres juridictionnels conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ce système résulte d’une histoire qui remonte à l’Ancien Régime et qui est confirmé par la révolution. A) Origines et justification de la distinction entre droit public et droit privé 1)….

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Dissert droit
7443 mots | 30 pages

Il définit l’administration comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et des autres besoins de l’intérêt général. L’article 2 de la loi d’orientation du 6 février 1992 : les pouvoirs de l’administration centrale sont cantonnés à des pouvoirs de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Elles sont en charge de l’élaboration des projets de lois et des décrets. Elles préparent et mettent en œuvre les décisions du Gouvernement et de chacun de ses ministres.….

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Administratif gea 2nd semestre
8056 mots | 33 pages

Le droit administratif est le droit applicable aux administrations (à leurs activités) et il va régir les rapports entre les organes administratifs et les administrés. C’est un droit né pendant la Révolution Française et il est issu du principe de séparation des pouvoirs => séparation des autorités administratives et judiciaires : l’action de l’administration ne devait pas être jugé par les tribunaux judiciaires. Sous Napoléon, des juridictions distinctes spécialisées ont eu en charge l’action de l’administration = TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.….

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Le directeur de l’administration, peut….

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(...) »). La notion d‘administration renvoi au pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif, au pouvoir judiciaire et aux organes qui ne font pas partis des pouvoirs publiques (les….

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On assiste alors à un mélange entre les administrations publiques et les entreprises privées. A coté de cette approche organique, nous pouvons voir l’approche fonctionnelle. On va ici relier la fonction de l’administration en la….

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Institution
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On ne garde que les structures composantes les administrations. Paragraphe 1 : La notion d’administration C’est un terme à sens multiple. Si on utilise le terme administration publiques, on commence à préciser qu’on se rapproche des pouvoirs publics et même là on constate que ce n’est pas une notion dotée d’un contenu précis. Aujourd’hui, l’administration publique intervient selon des modalités très variées : administration traditionnelle (la justice, le fisc, l’enseignement), et puis il y a une administration plus moderne (fédérations sportives). C’est cette diversité qui rend difficile une définition précise et c’est la raison pour laquelle plutôt que de donner une définition précise et définitive, on va se contenter de dégager des éléments, des caractéristiques.….

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Droit
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Éléments bibliographiques : ⁃ Dominique Grandguillot « l'essentiel des institutions administratives et politiques » collection les carrés. ( bien pour réviser en complément du cours) ⁃ Henri Oberdoff « les instituions administratives » édition de 2010 ⁃ Olivier Gohin « institutions administratives » publié a la LGDJ édition 2006 ⁃ Pierre Serrand « manuel d'institutions administratives françaises » paru aux presses des universités françaises édition de septembre 2012 ⁃ Pascal Jan Examen : à l'oral Introduction générale : L'étude des insit adm c'est étudier l'ensemble des structures et des acteurs qui fondent l'organisation administrative d'un Etat., pour ce cours nous nous intéresserons au cas de la France. L'organisation administrative est la norme pour les Etats modernes, ils en disposent tous. Celle de la France repose essentiellement sur les grandes reformes des lois Gaston Deferre , les lois de décentralisation de 1982 puis en 1983.….

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Droit administratif
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Droit administratif Introduction On peut dire que c’est le droit applicable à l’administration et aux rapports entre elle et les parties. Il existe en théorie dans tous les pays, mais en réalité, il n’existe que si c’est un droit autonome, soit des règles spécifiques à l’administration. Il y a des pays où l’administration est sous le droit commun. C’est le cas dans les pays anglo-saxons où il n’y a pas de vrai droit administratif, mais seulement quelques règles.….

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