Droit administratif

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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Chargé de cours :
Mr KOITA Magistrat
Instructeur EMA

INTRODUCTION GÉNÉRALE A L’ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF

I/ NOTION DE DROIT
Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine édicté et sanctionné par l’autorité étatique. Ce qui signifie que le Droit est un ensemble de règles de conduite obligatoire, destiné à faire régner l’ordre et la liberté dans la société.Le Droit est une discipline sociale. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent et sont destinées à en assurer l’organisation et le fonctionnement. Le droit est une discipline qui évolue. L’avènement des syndicats professionnels a provoqué la naissance d’un Droit syndical. L’existence d’une société internationale a favorisé la création du droit international quirégit le rapport entre États.

II/ LES ÉLÉMENTS DU DROITS

A partir de la définition du Droit, on distingue le Droit objectif d’une part, et les Droits subjectifs d’autre part.
o le droit objectif ou règle de Droit est constitué par l’ensemble des règles
Juridiques qui régissent la vie des hommes en société,
o les Droits subjectifs sont les prérogatives que le droitobjectif reconnaît à un individu. Où à un groupe d’individu et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres hommes sous la protection des pouvoirs publics.
Ex: le Droit de propriété, le Droit de vote; ce sont les droits dont une personne est le titulaire le sujet de droit d’où l’expression de droit subjectifs.
La règle de Droit répond chez l’homme à un double besoin desécurité et de Justice. En effet le but de la règle de droit est de permettre la vie en société, car, il n’y a pas de société possible sans un ordre, et la règle de Droit assure cet ordre. Le Droit est donc l’expression d’un ordre social dont il assure la maintient et la stabilité. Règle de conduite sociale, générale et abstraite sanctionnée par la contrainte, la règle de Droit a une origine diverse.III/ SOURCES DU DROIT :

Elles sont variée, et hiérarchises. Traditionnellement distingue les sources écrites et les sources non écrites.

A/ LES SOURCES ÉCRITES:
Elles se divisent en sources écrites internationales et en sources écrites internes. Parmi les sources internes, on distingue:
La constitution: C’est la loi suprême d’un État. C’est un ensemble de mesuresjuridique régissant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les rapports qui s’établissent entre eux.
La loi: C’est une norme générale et impersonnelle, votée par le parlement selon la procédure législative et promulguée par le chef de l’État
Règle obligatoire, la loi est une règle de l’autorité publique, c’est-à-dire de l’autorité qui a le pouvoir de la faire respecter. Laloi au sens étroit émane du parlement qui a compétence pour créer des règles de Droit dans les matières énumérées par la constitution.

Les règlements : Ils interviennent dans les matières autres que celles réservées par la constitution au parlement. Les règles sont édictées par le gouvernement en dehors de l’intervention du parlement. Les règlements peuvent être autonomes(qui posent les principesgénéraux) ou d’exécution. Quant aux règlements d’exécution ils sont destinés à assurer l’application et l’exécution des lois et des règlements autonomes qui ont posés des principes généraux sans entrer dans les détails.
Les Ordonnances: Ce sont des mesures prises par le Gouvernement dans les matières relevant en principe du domaine du parlement en vertu d’une autorisation de ce dernier ou dansles circonstances exceptionnelles prévues par la Constitution.
Le projet du gouvernement ou proposition de loi acquis a force obligatoire lors de sa promulgation par le chef de l’exécutif et sa par publication au Journal officiel.
Les sources écrites internationales, sont constituées par les traités internationaux; ce sont des mesures qui régissent les rapports entre sujets de Droit...
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