Droit administrative

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Amphi X (1), le 01/02/09 (Institutions administratives).

Chapitre 2 : L’administration de l’Etat.

Comprend d’une part l’administration centrale, ensuite, l’administration déconcentré (dans tous le territoire et des autorités administratives indépendantes.

L’administration étatique centrale :
Dès le 19ème (art 3 :déclaration des droits de l’homme), politiquement c’est le fait de direque le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques.
Art 13 et 21 déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair(tradition parlementaire), mais forte affirmation du chef de l’etat (croissant), aujourd’hui système de présidentialisation avancée.

Cette administration étatique centrale : administration de l’Etat, essentiellement installé dans la capitale, parfois certains de ses services sont ailleurs (délocalisée) qui ne change rien. C’est bien dans la capitale donc qu’on trouve la plupart des services del’organisation étatique centrale.
Mais elle exerce une compétence qui s’exerce sur l’ensemble du territoire nationale (métropole + TOMs). Ce qui caractérise cette administration centrale est qu’elle est au contact des gouvernants.
Depuis, la charte de la déconcentration, il es dit que conformément au principe de subsidiarité, l’administration centrale doit se limiter a des activité de conception,d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Tout le reste (la gestion), doit être confié aux collectivités.

Section 1 : L’administration présidentielle (l’Elysée)
Cette administration comporte comme structure l’Elysée où
Dans la tradition ce n’est pas ici que se définit
Depuis 1958, on remarque un changement avec de Gaulle.

Paragraphe 1 : les compétences présidentielles
1er,art 13, le pouvoir réglementaire : en principe quelque chose d’exception (complémentaire ai pouvoir du 1er ministre). Il signe les ordonnance et décrets pris en conseil des ministres (mercredi matin, le président convoque les ministres et l’Elysée).
A l’origine le pouvoir complémentaire est le fait de compléter la loi (exécutif). Exécutif : le pouvoir d’exécuter la loi.
C’est un pouvoirréglementaire qui à la lecture parait réglementaire puisque ce sont les plus hauts actes qui sont délibérés. « Délibérés », mais y a-t-il des critères dans la constit ? Il n’y en a pas, en définitive si le président évoque une question, le texte qui sera pris devra porter sa signature. L’ordre du jour du conseil est ministres est pris en conseil préparatoire par le conseille général de l’Elysée. Toutedélibération pourra suivre a une signature du président et en principe, il est contresigné.
Un pouvoir donc très important car c’est le président avec son conseiller général qui décide. Le président peut proposer une question en conseil des ministres et étendre sa compétence.
L’art 16 qui fait référence à une période de très grave crise : il n’a en fait été utilisé qu’une seule fois en 1960, alorsque les troupes françaises en Algérie venaient de se soulever : le putsch des généraux. Dans ce cas là, c’est le chef de l’Etat qui décide de leur mettre en application après simple consultation. Il doit envoyer un message à la population, le conseil constit est prévenu. Et là, en principe c’est une sorte de concentration des programme. C’est une sorte de dictature au sens Romain. Le présidentexerce à ce moment là exécutif et législatif : on parle ni de lois, ni de décrets mais de « décisions ».
C’est une chose tout à fait exceptionnelle en période de grave crise menaçant la république.

A part cela, il y a aussi le recours au referendum : compétence du chef de l’Etat (art 11). Cet article comporte 3 hypothèses :
* La ratification de certains traité
* L’organisation Des...
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