Droit administrtif

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  • Publié le : 14 mai 2011
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Droit administratif:

La logique voudrait que ce droit soit celui qui s'applique a l'administration, on peut le définir comme le droit des relations entre l'administration et les administrés dont l'objectif est la satisfaction de l'intérêt général.

Mais on va rapidement se rendre compte que tant la notion d'administration que celle du droit administratif, sont des notions délicates adélimiter.
Pour comprendre ce que recouvre l'administration ,on par du principe de séparation des pouvoirs tel qu'il figure dans la constitution .
Selon ce principe on distingue 3 fonctions :
-législative
-exécutive
-juridictionnelle

On peut rappeler que l'exécutif applique les lois voté par le parlement et que l'article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose : le gouvernementdétermine et conduit la politique de la nation.

Définition organique de l'administration:
De ce point de vue l'administration représente les organes qui sont soumis au gouvernement , il s'agit d'un ensemble d' hommes et de moyens qui sont mis a disposition de l'exécutif pour mettre en oeuvre ces décisions.
Article 20 qui dispose : le gouvernement dispose de l'administration.

Les organesadministratifs ont plus ou moins d'autonomie selon leurs places et leurs rôles.
Les hauts fonctionnaire sont largement dépendant des autorités politiques.
Les collectivités territoriales sont certes intégrées a l'administration mais elles bénéficies de plus en plus d'autonomie.

L'administration subordonnée est distincte du politique , le but de cette séparation est d'assurer la continuité de l' état.Donc même après une dissolution de l'assemblée nationale ou après un changement de gouvernement , l'administration demeure.
Cela va se traduire notamment dans l'interdiction lors du recrutement d'un fonctionnaire de prendre en compte ses opinions politiques.

Au delà de sa , l'administration est loin d'être homogène, a l'origine on parlé de personne morale de droit public pour l'administration ,c'est à dire d'entité abstraite titulaire de droits et d'obligations et ayant la capacité de prendre des actes juridiques .
Ex: l'état est une personne morale de droit public , les collectivité territoriales ....

Tout au long du 20 ième siècle, du fait de l'élargissement des mission de l'administration ,celles ci se sont vues de plus en plus confier a des personnes morales de droit privé (ex: construction d'ouvrage public ,exploitation d'un service public ex: la sécu ...).
Ce critère organique en tant que tel peut se révéler très vite inadapté.

La définition fonctionnelle de l'administration:

Du point de vue fonctionnelle , il faut partir du fait que la mission de l'administration réside avant tout dans la satisfaction de l'intérêt général ,de l'intérêt économique , du biencommun , et non en tout cas dans la satisfaction des intérêts particuliers.
L'administration assure des mission que les personnes privés ne peuvent assurer ( défense nationale , recherches fondamentales...)
Il peut s'agir aussi de mission qu'il est préférable de prendre en charge aun niveau de la collectivité ( les particuliers peuvent assurer l'éducation des enfants mais l'existence d'un secteurpublique de l'enseignement permet l'égal accès de tous les enfants a un enseignement gratuit et obligatoire jusqu'à 16 ans. Rien n'empêche un particulier d'ouvrir une piscine ouverte au publique , mais l'existence de piscine municipale permet d'instaurer un prix inférieur a sa valeur.)
En France , l' interventionnisme de l'état , dans le cadre de l'état providence a été très poussé.
Depuis lemilieu des années 80 on assistes a nouveau a des privatisation , par le retour de la droite au pouvoir , mais aussi pour le principe de libre concurrence prôné par l'union européenne .

Compte tenu de cette évolution , on a assisté a un recentrage des missions administratives , mais aussi a une tentative de modernisation des schémas de pensée et d'organisation ( ex: RGPP et LOLF , ces lois...
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