Question 1 :

Phrase d’accroche :

Le Droit subjectif : est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale. Il est reconnu par le droit objectif.

Le Droit objectif : est l’ensemble des règles qui régissent la vie d’une société.

I. Le Droit Objectif
Le Droit Objectif est un ensemble de règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles sont destinées à organiser la vie des hommes en société. On le distingue le droit objectif du droit subjectif qui considère le droit sous l’angle de la personne humaine en tant que telle et s’intéresse aux prérogatives qui lui sont attribuées. Le Droit Objectif est composé d’autres sources que la loi, comme la coutume et les usagers. II. Les deux sources du Droit subjectif
Le Droit subjectif distingue deux catégories de sources : ▪ Les faits juridiques
Ils mettent en cause les personnes sans que celles-ci l’aident voulu directement ou indirectement. C'est-à-dire la volonté de réaliser le fait ou la volonté de produire des effets de droit. Par exemple : naissance, décès ou violence, accident (le fait produit par l’homme). ▪ Les actes juridiques
Ce sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droits recherchés et voulus par leurs auteurs, et sans lesquels ses effets de droit ne se produiraient pas (ex : une vente).

La coutume

Phrase d’accroche :

La définition de la coutume :

La distinction entre droit privé et droit public

Le Droit privé : Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

Le Droit public : Détermine l'organisation des pouvoirs publics des organes de l'état et aussi les rapports de l'état avec les particuliers.