Le droit des affaires :
Introduction : * Rôle de la volonté dans le contrat : 1°) La théorie de l’autonomie de la volonté : ( kant) Le contrat= C’est un accord de volonté tentant à créer des obligations. Tous reposent sur la volonté des partis, seule l’autonomie de la volonté crée le contrat et donc est créatrice de droit et d’obligation (la théorie de l’autonomie de la volonté est issue des philosophes des lumières).Qui dit contractuel dit juste. Cette théorie a largement influencé le code civil, les individus sont libres de contracter ou de ne pas contracter. Le contrat français est consensuel, il n’a pas besoin de rites, de formes, de formalités pour être valable. On dit qu e le contrat n’est pas formel. Dans l’ancien droit (en droit Romain), il était formel, autrement dit pour que le contrat soit valable il fallait des témoins… Il existe toutefois des exceptions : * Ex : Le contrat de mariage (il faut un témoin, et il y a des formalités à respecter tel que lire l’article N° … du code civil…) Les contrats d’emplois précaires (CDD…) La loi oblige qu’il soit fait par écrit sinon il est redirigé en CDI. La vente du fonds de commerce : La loi protège l’acquéreur du fond puisqu’il s’agit d’une acquisition risqué. En effet il faut les Chiffres d’affaires des dernières années, Pour que le contrat de vente de fonds de commerce soit valable il doit répondre aux conditions de validités du droit commun des contrats et aux conditions spécifiques prévues par le code du commerce. Le fonds de commerce peut être définit comme étant un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu’un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale. Le fonds comprend notamment le mobilier commercial, le matériel, l’outillage, la marchandise... on parle ici des éléments corporels composant le fonds de commerce. Mais le fonds de commerce ne se résume pas aux seuls éléments mobiliers, puisque l’enseigne, le nom commercial, la