REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
INSPECTION GENERALE
D’AUDIT
DE LA POLICE NATIONALE
CONGOLAISE -

MISSION DE LA POLICE DE
L’UNION EUROPEENNE EN
REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO

NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF

A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC

Par

Etienne ILUNGA KABULULU

JANVIER 2012

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SOMMAIRE
Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2
Introduction…………………………………………………….……..…..3
Définitions………………………………………………………...……….3

I. Contenus………………………………………………………….……5
Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6
Chapitre II : l’organisation administrative……………………..……...9
La forme de l’Etat………………………………………………………..9
Chapitre III : le fonctionnement administratif…………………………16

I. LES MODALITÉS JURIDIQUES………………………………..……16
II. LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION… ………………….…18
Chapitre IV : Le Contrôle De l’Administration………..………………23

I. Le contrôle de la légalité …………………………….……………....23

II. Responsabilité de l’administration et de ses agents…………..27

Bibliographie indicative…………………………………………………30

2

SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES

Art
: article
C.R.I.S.P. : Centre de recherche et d’informations sociopolitiques
C.S.J.
: Cour Suprême de Justice
I.G.A./PNC : Inspection Générale d’Audit de la Police Nationale Congolaise
I.F.E.P.
: Institut de Formation et d’Etudes Politiques
I.N.E.P.
: Institut National d’Etude Politique
IRES
: Institut de Recherches Economiques et Sociaux.
J.O.R.D.C. : Journal Officiel de la RDC
J.O.Z.
: Journal Officiel du Zaïre
L.G.D.J.
: Librairie général de Droit et de jurisprudence
M.C.
: Moniteur Congolais
M.P.R.
: Mouvement Populaire de la Révolution
N°
: Numéro
Op.cit.
: Opere Citato
P.F.D.U.C. : Publications des Facultés de Droits des Universités du Congo
P.N.C
: Police Nationale Congolaise
P.U.F.
: Presses Universitaires de France
R.D.C.
: République Démocratique du Congo
SDEMJAP : Service de Documentation et d’Etude du Ministère de la Justice et des Affaires Parlementaires.
Et Suiv.
: et Suivant(es)
Vol.
: