Fiche n°2 : Approche historique et définition du droit

Exercice I

Quels sont les caractères du droit ?

Jérôme Bonnard, agrégé de droit privé et docteur d'État, définit le droit comme un « ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. » Le droit émane donc d’un ensemble de règles, plus communément appelé « droit objectif » ou « règle de droit », indiquant les différents droits et devoirs qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Quels sont les différentes caractéristiques et buts de la règle de droit ? Nous allons donc premièrement étudier les caractères de ce droit, avant de finir par nous intéresser à ces différentes finalités.

I. Les caractères de la règle de droit : a. Le caractère obligatoire et permanent
La règle de droit est dite obligatoire et permanente. Obligatoire car elle s’impose à toute personne, qui entre dans son champ d'application. Par exemple, Le Code de la route est obligatoire, il s’impose à tout le monde. A partir du moment où une personne viole un de ces régles, elle encourt une sanction pénale, infligée par l’Etat pour punir une personne qui a commis une infraction, ou civile ayant pour but de réparer un dommage causé à autrui. La règle de droit peut imposer une obligation de moyen, une obligation de résultat, comme payer ses impôts, ou paradoxalement laisser une certaine liberté d'action. La règle de droit est également permanente puisque son applicabilité doit être constante durant toute son existence. Elle ne prendra fin que si une règle est abolie ou abandonné en tant que règle de droit. b. Le caractère général et impersonnel
La règle de droit est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. Elle ne s'applique pas à une personne en particulier, mais à toutes les personnes ou toute une catégorie de personnes. Selon Hersant, « la généralité de la règle est une garantie