contrat de travail
1||PRÉSENTATION|
contrat de travail, contrat marquant l'engagement de travailler pris par une personne envers une autre, en se plaçant sous sa subordination juridique, contre le versement d'une rémunération (le salaire).
La conclusion de cette forme particulière de contrat entraîne des obligations réciproques pour les deux contractants : ainsi, le salarié doit effectuer le travail pour lequel il a été embauché et l'employeur doit lui fournir ce travail et lui verser le salaire correspondant au travail effectué. La subordination créée par le contrat permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.
2||CONTENU ET CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL|
Le contrat de travail, comme tous les contrats, doit procéder d'un consentement libre et éclairé. Il ne peut, par son contenu même, être attentatoire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Il peut être oral, à l'exception des cas où il doit obligatoirement prendre la forme d'un écrit : lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée, notamment, ou lorsque le travail s'effectue à temps partiel, ou encore de manière temporaire.
Si elles doivent respecter la législation du travail en vigueur, les deux parties au contrat disposent néanmoins d'une certaine liberté dans la détermination des conditions de travail, à cette condition près qu'un contrat de travail ne peut jamais contenir des dispositions moins favorables que celles qui sont prévues par la législation et la convention collective applicable à la branche d'activité de l'entreprise. Certaines clauses peuvent être prévues dans le contrat, telles que des clauses de non-concurrence, d'autant plus contraignantes qu'il s'agit d'un poste de responsabilité, qui interdisent au salarié d'exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur, ou les clauses de mobilité qui marquent l'acceptation par le salarié de toute modification ultérieure de son lieu de travail.
C'est par rapport à cet