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droit aérien international

136629 mots 547 pages
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Doc 9626

Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité

Deuxième édition — 2004

Organisation de l’aviation civile internationale

Doc 9626

Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité

Deuxième édition — 2004

Organisation de l’aviation civile internationale

AMENDEMENTS
La parution des amendements est annoncée dans le Journal de l’OACI ainsi que dans le Supplément mensuel au Catalogue des publications et des aides audiovisuelles de l’OACI, que les détenteurs de la présente publication sont priés de vouloir bien consulter. Le tableau ci-dessous est destiné à rappeler les divers amendements.

INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS

AMENDEMENTS
No

Date

RECTIFICATIFS
No

Inséré par

II

Date

Inséré par

AVANT-PROPOS

La réglementation est un acte de l’autorité destiné à établir et à maintenir un degré d’ordre désiré. Toute réglementation implique un processus de réglementation, faisant intervenir des activités diverses de personnes qui interagissent afin d’établir et de maintenir un résultat donné pour le sujet ou les organismes visés par la réglementation. De même, toute réglementation implique une structure de réglementation, ce qui recouvre les organisations ou autres entités qui interviennent et le cadre juridique (notamment les licences, règlements et accords).
Enfin, toute réglementation implique un contenu réglementaire, ce qui recouvre les sujets précis qui sont réglementés (tels que l’accès aux marchés, l’établissement des prix et la capacité).

Le but premier du présent Manuel de la réglementation du transport aérien international est de répondre au besoin toujours grandissant de disposer d’une source d’information complète et objective sur les nombreux aspects de cette activité dynamique.
Ce besoin avait été

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