DROIT DE LA BANQUE ET DES
MARCHES FINANCIERS

INTRODUCTION

La crise actuelle

Trois éléments sont à l’origine de la crise actuelle.

A. Le fonctionnement cyclique de la sphère financière

Lorsque l’on est dans une période basse on considère souvent que c’est la catastrophe, or il faut avoir une vision plus large et à long terme. En effet, on constate que la sphère financière fonctionne de manière cyclique : il y a d’abord un phénomène d’emballement, une bulle financière se crée, puis la spéculation fait monter les cours tellement haut que la bulle explose et cela donne un krach boursier.

En général, la conséquence de cela, du krach, est la mise en place d’un contrôle plus fort de la part des Etats.

On trouve de nombreuses illustrations à cette théorie.

* Le premier exemple est au XVIIe siècle, avec la bourse d’Amsterdam. C’est là que fut créée la première société par action ; il y eu une spéculation sur les titres de cette société. La conséquence de cela a été une interdiction législative des opérations à terme. Cette interdiction n’a pas eu un très grand succès, car on se demande toujours s’il faut interdire les opérations à terme.

* Au XVIIIe siècle, à la bourse de Londres, il y eu là aussi un mouvement de spéculation très fort, puis un écroulement et nouvelle réglementation fut mise en place.

* A Paris en 1720, la Banque de Law fait faillite à cause d’une spéculation. La conséquence de cela sera la création d’une bourse officielle et la réorganisation des métiers du secteur, notamment celui d’agent de change.

* Au XIXe siècle, il y eu beaucoup de spéculation, notamment sur les emprunts d’Etat, les chemins de fer, etc.

* 1927-1929 : très grosse spéculation sur l’activité économique aux USA. Là bas 80% des opérations se faisaient à terme et étaient réalisées à crédit ; l’énorme spéculation donna lui au fameux « jeudi noir », le 29 octobre 1929. Ce fut la première preuve de la mondialisation car à partir de se