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Droit bancaire

8536 mots 35 pages
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Droit bancaire

Partiel : cas pratique = voir si compris comment formuler une réponse, la structure…

La titrisation : Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers.

Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! !
Débiteur homme, femme institution

Ex : les Subprimes

F.C.C : Le fonds commun de créances est une copropriété qui a pour objet exclusif d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives de ces créances.

Aujourd’hui problème de liquidité : il faut trouver une alternative dans l’économie réelle pour faire redevenir la France leadership grand emprunt de l’Etat.
Dette de l’Etat =1 000 milliard euros.

Intéressant dans grand emprunt = effet d’annonce.
Instrument utilisé à des fins politiciennes = pourquoi l’annoncer aussi fortement alors que chaque année il existe des mêmes emprunts ?

Peut le regarder sous 3 angles :

* Comprendre comment fonctionnera par rapport au système de fonctionnement bancaire (BCE). Grâce aux OAT (obligation à terme, bon du trésor) * Source alternative de fonctionnement : qui va venir emprunter ?
Est-ce que la France risque d’être en faillite ? 2/3 des 1000 millions sont souscrits par des investisseurs étrangers.
Quand souscrit un emprunt = la banque veut des garanties.
(La France est notée triple A = dette souveraine capacité à faire face à ses obligations de remboursement. Pays très sur = bonne payeuse) La garantie de paiement de l’Etat = cession des paiements d’un pays est vrai à partir du moment en face pas d’actif suffisant pour pouvoir rembourser sa dette.

Maastricht = 3% du PIB, endettement 60% du PIB…

Qu’est ce que le financement islamique ? Doit respecter les principes fondamentaux de la charriât + pas de taux d’intérêt.
Un financement qui fonctionne sur des

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    http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés , telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer.….

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  • Droit bancaire au maroc
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    Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions,….

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    Les instruments sur devises ou sur taux d’intérêt ; e- Les valeurs mobilières ; * Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et des questions connexes et conseils ainsi services dans le domaine de la fusion et du rachat d’entreprises ; * Intermédiation sur les marchés interbancaires ; * Gestion ou conseil en gestion de patrimoine ; * Conservation et administration de valeurs mobilières ; * Renseignements commerciaux ; * Location de coffres. Toutes ces activités ne peuvent pas être mises sur le même plan en raison du monopole bancaire qui concerne les seules opérations de banque ; elles sont au nombre de trois : la réception des fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. 1/ LES ACTIVITES CONSTITUTIVES D’OPERATIONS DE BANQUE….

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    qui porte intérêt au taux de 6% capitalisation mensuelle entre le 1er novembre 2001 et le 1er septembre 2002. Le 1er septembre 2002, il pourra alors diviser son avoir en 2 parties. La première partie lui permettra de faire les 12 premiers retraits de 500$. La deuxième partie sera placée dans un dépôt à terme pour 1 an au taux effectif de 8%. Le montant accumulé au 1er septembre 2003 sera à nouveau remis dans le compte à 6% capitalisation mensuelle pour l’année 2003-2004….

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    Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 2006 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires et aux….

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    Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations et des opérations financiers entre les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain . De nombreux textes ont fait leurs apparitions ces derniers années, depuis la loi bancaire 1993 le nouveau code de commerce en 1996 les nombreux décrit et arrêt ministériel ainsi que les instructions et circulaire d’application de BAM . Le droit bancaire n’a pas cessé de se développer a charge de contribuer a son tour au développement da l’activité et des transactions financiers .la pratique bancaire elle-même a connu une nette évolution a laquelle auras largement contribué les participations des banques étrangers dans le capital de banques marocaines .nul….

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    Introduction Le secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines. Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire * Les statuts de Bank Al Maghrib La loi du 6 juillet 1993 a été abrogée et remplacée par la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés D’une manière générale, les changements introduits par cette loi portent notamment sur : -Le renforcement du rôle de bank al maghrib en matière de supervision du système bancaire et l’élargissement de son champ de contrôle à de nouvelles entités exerçant des activités bancaires -La redéfinition de la composition et des compétences des organes consultatifs -L’institution d’une commission de coordination des autorités de supervision du secteur financier La nouvelle loi bancaire marocaine (numéro 34/03) présente plus de visibilité au niveau organisationnel Cette loi se compose de huit titres :….

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  • Dans quelle mesure une œuvre de création permet-elle de faire connaître ou comprendre un événement historique ou une époque ?
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    Certes, une œuvre de création permet parfois de faire connaître et comprendre un événement historique ou une époque. En effet, lorsque les auteurs réalistes décrivent la réalité de leur époque, ils offrent au correcteur une mine de renseignements sociologiques historiques. Tout d’abord, Emile Zola décrit son temps et impose cette idée aux lecteurs : les grands magasins, les prix bas sont certes de grandes trouvailles mais les petits commerces de proximité y perdent tout.….

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  • Droit bancaire
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    LEFORESTIER Lucile, Master 1 droit des Affaires Groupe du Jeudi 15h-17h Commentaire le l'arrêt Cour de Cassation , chambre commerciale du 22 Novembre 2005, numéro de pourvoi 03-15.669 La cession Dailly est une cession de créance professionnelle . Celle-ci est un véritable instrument de paiement et ne constitue en aucun cas un effet de commerce . La cession Dailly à été introduite par la loi du 2Janvier 1981. Les dispositions de cette loi figurent aujourd'hui aux articles L313-23 à L313-35 du code monétaire et financier . Cet instrument permet de transférer plusieurs créances professionnelles en même temps à un banquier qui va les mobilier .….

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    La faillite, la misère affectent les classes populaires de Paris et on assiste à des drames de la vie comme la tentative de suicide de Robineau, par exemple. Un grand écart se creuse entre la population riche qui gaspille son argent et la population pauvre qui tente de gagner de quoi survivre. L’une des grandes particularités de ce roman est qu’il est intemporel : aujourd’hui encore, les commerces de proximités souffrent à cause des grandes enseignes et la classes modestes ont du mal à s’en sortir. Les maux du XXème siècle sont les mêmes que les nôtres… De plus, Emile Zola défend la femme courageuse qui travaille.….

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  • Droit bancaire
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    Thème n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu).….

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  • Droit bancaire
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    Droit bancaire -morceaux choisis- Le contrôle des établissements de crédit par la Commission Bancaire Les établissements de crédit sont contrôlés par la Commission Bancaire en plus du contrôle exercé par la BCEAO et de celui effectué à l’interne. La Commission Bancaire dans l’exercice de sa fonction de contrôle est à la fois une autorité administrative indépendante et une juridiction. § 1. La Commission Bancaire, une autorité administrative indépendante….

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